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Revenu vital

Les conditions pour bénéficier du revenu vital Tous les Belges, certains ressortissants de l’Union européenne, les apatrides et les réfugiés politiques reconnus résidant en Belgique :

• âgés d’au moins 18 ans ou;
• mineurs ayant des enfants à charge ou;
• mineurs émancipés par mariage ou;
• mineures enceintes, sous certaines conditions, peuvent aussi bénéficier du revenu vital.

Le montant du revenu

Les montants varient en fonction de la situation du demandeur, suivant qu’il s’agisse :

• d’une personne isolée;
• de conjoints vivant sous le même toit;
• de personne cohabitant soit avec un enfant mineur non marié à sa charge, soit avec plusieurs enfants, parmi lesquels au moins un enfant mineur non marié à sa charge;
• d’une personne cohabitant avec une ou plusieurs personnes, qu’il s’agisse ou non de parents ou d’alliés.

Le montant est diminué du montant de vos ressources.

La notion de ressource

Il s’agit de toutes les ressources, quelle qu’en soient la nature ou l’origine, dont disposent les conjoints, la personne cohabitante ou la personne isolée.

Pour les calculer, il n’est toutefois pas tenu compte :

• des prestations familiales au profit des enfants à charge;
• des allocations d’études octroyées à votre profit ou au profit des enfants à votre charge;
• d’une partie (fixée par la loi) du revenu des biens immobiliers dont vous avez la pleine propriété ou l’usufruit;
• des revenus d’activités dans le cadre de l’ALE (Agence Locale pour l’Emploi);
• de l’aide sociale accordée par le C.P.A.S.;
• des dons de quelque institution que ce soit ou de personnes qui ne vivent pas sous votre toit et 
  qui n’ont pas d’obligation alimentaire à votre égard;
• des rentes de chevrons de front et de captivité, et des rentes attachées à un ordre national pour fait 
  de guerre;
• dans certains cas, d’une partie fixe du salaire que vous percevez pour une mise au travail ou 
  une formation professionnelle via le C.P.A.S. ou le Service Régional de l’Emploi (Intégration socioprofessionnelle);
• de la pension alimentaire que vous percevez au profit de vos enfants mineurs célibataires à charge et 
  les avances du C.P.A.S. sur la pension alimentaire (voir le chapitre «L’Aide financière et matérielle »);
• des primes ou des allocations de la Région pour le déménagement, l’installation et le loyer.

Les conditions pour bénéficier du revenu vital

Le revenu vital est prévu pour garantir le minimum de moyens d’existence à ceux qui ont des revenus insuffisants ou qui ne peuvent pas les acquérir par leurs propres moyens. 

Si le revenu vital est accordé, le CPAS examinera régulièrement votre cas afin de vérifier que vous réunissez toujours les conditions requises. Vous devez spontanément signaler au CPAS tout changement (familial ou financier) susceptible d’avoir une répercussion sur le montant accordé.

Le remboursement éventuel du revenu vital

Si vous vous trouvez dans les cas énumérés ci-dessous votre paiement peut être suspendu :

• vous avez perçu des allocations sociales (des allocations de chômage, pension, …), ou d’autres revenus alors que vous bénéficiez déjà du revenu vital;
• il y a une erreur dans le dossier, tel un calcul erroné;
• vous avez omis de déclarer vos ressources réelles. Pour le recouvrement du revenu vital, le CPAS peut également s’adresser aux débiteurs d’aliments.

Le CPAS vous notifiera, par lettre recommandée, sa décision de récupérer les sommes versées. Ce remboursement peut être exigé après un délai d’un mois. Si vous demandez, dans ce délai, que le CPAS renonce à la récupération, il ne pourra agir qu’après vous avoir confirmé sa nouvelle décision.

Les sanctions

Si vous omettez de déclarer certaines ressources, si vous faites de fausses déclarations dans une intention frauduleuse ou si vous introduisez frauduleusement une demande de revenu vital, celui-ci vous sera refusé, et, en plus, vous risquez une sanction et une condamnation en justice.

Aide financière et matérielle

Sur la base d’une enquête sociale et financière réalisée par l’assistant(e) social(e) avec votre collaboration, le C.P.A.S. peut vous accorder le revenu vital et/ou une aide complémentaire. Cette aide peut être octroyée sous différentes formes:

Aide financière aux étrangers

Si vous êtes de nationalité étrangère, légalement domicilié sur le territoire d’Anderlecht, vous pouvez bénéficier de cette aide. Son montant correspond à celui du revenu vital.
 

Le C.P.A.S. vous aidera à vous régulariser auprès d’une mutuelle de votre choix. En fonction de vos revenus, les cotisations légales obligatoires pourront être prises en charge par le Centre.

Intervention pour les médicaments et les soins médicaux

A certaines conditions, une aide médico-pharmaceutique peut vous être accordée sous la forme d’une carte médicale. Si vous n’êtes pas en règle de mutualité, la validité de la carte médicale prendra fin dès la régularisation de votre situation.
Si vous êtes en règle de mutualité, vous pouvez recevoir une carte médicale valable trois mois. Durant la période de validité de la carte, les produits pharmaceutiques vous seront délivrés gratuitement par un pharmacien agréé par le C.P.A.S. Après cette période, sur base du calcul de ces frais, une intervention financière mensuelle pourra vous être accordée pour l’achat de médicaments durant un an.
Vous pouvez également obtenir une carte médicale pour les consultations à l’Association Hospitalière IRIS-SUD site Joseph Bracops, rue Dr Huet, 79 à Anderlecht.
Pour une hospitalisation dans cet hôpital, ou pour une hospitalisation et une consultation dans un autre hôpital, vous pouvez, au préalable sauf cas d’urgence, introduire une demande d’attestation de garantie au Service Social du C.P.A.S. Ce document vous dispense de payer les acomptes exigés par l’établissement. Une enquête établira par la suite si les frais seront ou non à votre charge.

Frais de prothèse

S’il vous est impossible de payer une prothèse (lunettes, semelles orthopédiques, prothèse dentaire, etc…), qui vous a été médicalement prescrite, vous pouvez demander une intervention. Elle sera établie sur la base de vos revenus et d’un état de frais. Cette demande doit être introduite avant l’acquisition de la prothèse.

Paiement de loyers, de factures d’eau, de gaz et d’électricité

Le C.P.A.S peut jouer un rôle dans ces domaines également. Il tentera d’abord de négocier avec vos créanciers afin d’établir un plan de remboursement des factures et des éventuels arriérés. Si cela s’avère impossible, un paiement direct par le C.P.A.S. sera envisagé.
Vous devrez alors en rembourser le montant, éventuellement par des retraits mensuels sur l’aide financière que vous recevez.
 

En principe, tout déménagement se fait par vos propres moyens et les frais sont à votre charge. Dans des cas extrêmes, le C.P.A.S. peut s’adresser à une société de déménagement ou intervenir dans les frais sur présentation de la facture.
Si vous désirez emménager dans une nouvelle habitation, le C.P.A.S. peut vous fournir une lettre de garantie locative qui correspond au montant de la garantie locative exigée.
 

Lorsque vous êtes sans revenu et en attente d’une allocation sociale (allocations de maladie, de chômage, de pension, allocations familiales, de handicapé), le C.P.A.S. peut accorder une avance. Pour cela, vous devez fournir une preuve de la demande d’allocation et du non-paiement de celle-ci.
Si une avance vous est accordée, le C.P.A..S. demandera à l’organisme concerné de lui rembourser le montant de la somme avancée. Si l’organisme en question vous a payé toute la somme due, vous devrez rembourser l’avance vous-même, sans frais ni intérêts.

Acomptes sur pension alimentaire non versée pour enfant(s) à charge

Si vous ne recevez pas ou en partie la pension alimentaire que le juge a fixée pour vos enfants, le C.P.A.S. peut vous accorder le montant auquel vous avez droit, avec un maximum par mois et par enfant. Pour cela, il faut que :

• la pension alimentaire ne soit plus versée depuis au moins deux mois;
• les revenus du bénéficiaire de la pension ne dépassent pas un certain barème fixé par la loi.

Le C.P.A.S. récupérera les acomptes versés auprès du débiteur de la pension.

Insertion socioprofessionnelle

Le travail n'est pas seulement une source de revenu ; il permet de se réaliser et de se positionner dans la société. Le C.P.A.S. a mis sur pied un service d'insertion socioprofessionnelle, spécialisé en formation et en recherche d'emploi destiné aux bénéficiaires du revenu vital ou de l'aide sociale. De nombreuses séances d'information sont organisées.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'insertion socioprofessionnelle

Vous devez prendre prendre contact avec le service afin de fixer un rendez-vous. Lors d'un entretien individuel, l'agent d'insertion dressera avec vous un bilan de votre situation actuelle, de vos capacités, de votre expérience sans oublier de définir vos attentes. Il vous faudra peut-être suivre l’une ou l’autre formation avant de vous lancer sur le marché du travail. Dans cette perspective, le C.P.A.S. développe des activités d'orientation vers des formations qualifiantes de type court ou des cours. Si vous êtes en préformation, formation ou recherche d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une série d'interventions financières.
 

L’accueil et l’accompagnement

C'est la première étape. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé qui a pour but d’assister le chercheur d’emploi dans son processus d’insertion. Des groupes de travail sont également proposés pour aider à déterminer un projet professionnel et organiser la recherche d’emploi.

La table d’emploi

Le service propose une aide pratique à la recherche d’emploi, comme la rédaction de CV et de lettres de candidature ou l’accès aux offres d’emploi et dispense des informations et des conseils.

Un emploi au sein du C.P.A.S.

Certaines personnes ne peuvent justifier une période de travail suffisante pour pouvoir bénéficier de diverses allocations sociales. La loi prévoit alors que le C.P.A.S. aide à trouver un emploi, le temps nécessaire pour se mettre en règle. Dans certains cas, en lui fournissant lui-même cet emploi. Les personnes mises ainsi au travail passent d’abord par une phase d’apprentissage professionnel durant laquelle un contrat d’insertion professionnelle est élaboré. Ce qui peut parfois déboucher sur la signature d’un contrat de travail.

La mise au travail en dehors du C.P.A.S.

Les travailleurs engagés dans les liens d’un contrat de travail par le C.P.A.S. peuvent être mis à la disposition de Communes, d’asbl, d’intercommunales, de sociétés à finalité sociale. Le C.P.A.S. peut conclure une convention de collaboration avec un organisme public ou privé prévoyant les modalités d’engagement du demandeur d’emploi dans cet organisme, tel qu’ un allégement des charges patronales de l’employeur.
Dans ce cadre, les travailleurs reçoivent une formation complémentaire afin de les (re)socialiser (réglementation du travail, gestion de budget, mutuelles, allocations familiales, accès au logement…) et de les préparer à la recherche d’emploi à l’issue de leur contrat.

Aide aux personnes âgées

Si votre âge, votre état de santé, votre situation sociale ou votre état de dépendance ne vous permettent plus de vivre normalement dans votre cadre habituel, vous pouvez être accueilli dans la maison de repos du C.P.A.S., le home J. Vanhellemont (rue Puccini, 22).

Tout habitant d’Anderlecht, âgé d’au moins 60 ans, quels que soient ses revenus, si son état de santé ou sa situation sociale ne lui permettent plus de vivre à son domicile dans des conditions décentes, peut être accueilli dans la maison de repos du C.P.A.S.

• la Maison de Repos proprement dite pour les résidents autonomes;
• a Maison de Repos et de Soins (M.R.S.) pour les résidents moins valides qui ont besoin de soins ou d’aide dans leurs activités journalières.

L’établissement dispose d’un personnel qualifié garantissant la continuité des soins quotidiens dans un environnement confortable.

Les démarches à effectuer

Vous devez introduire une demande d’admission auprès du Service Social de la maison de repos, ou éventuellement auprès du Service Social de l’hôpital où vous avez été admis. Un assistant social du C.P.A.S. vous contactera afin d’examiner avec vous toutes les possibilités de placement. C'est avec vous aussi qu’il établira un bilan général confidentiel (médical, psychologique, social et financier). Une attestation médicale certifiant que vous n’êtes pas atteint d’une affection contagieuse devra être remise avant d’entrer à la maison de repos. Sur la base de ce bilan, le Comité Spécial du Service Social décidera de la suite à donner à votre demande d’hébergement, éventuellement de la section la plus indiquée au vu du rapport médical d’évaluation de votre degré de dépendance et vous communiquera la réponse.

Les délais pour entrer en maison de repos

Dès qu’une décision d’hébergement est rendue, votre nom est répertorié sur une liste d’attente respectant la chronologie dans l’introduction des demandes. En cas d’urgence, le C.P.A.S. vous aidera à trouver une solution temporaire.

La contribution aux frais d’hébergement

Vous devez supporter les frais d’hébergement. Si vos ressources sont insuffisantes, vous devrez faire une déclaration sur l’honneur reprenant vos revenus et biens (pensions, épargnes, biens immobiliers) afin de déterminer les limites de votre intervention. Ce n'est de toute façon pas un obstacle à votre admission en maison de repos. Si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour supporter la totalité des frais, le C.P.A.S. suppléera la différence. Quelle que soit l’intervention du C.P.A.S. vous aurez toujours droit à une petite somme d’argent. Vous pourrez en disposer librement pour vos loisirs ou votre bien-être. Dans certains cas, votre famille devra vous aider. Les «débiteurs d’aliments» peuvent être contraints d’intervenir dans vos frais de séjour. Une enquête sociale déterminera le montant de leur intervention éventuelle. De plus amples renseignements concernant cette intervention de la famille figurant au chapitre «L’obligation alimentaire ».

Les frais

Les prix appliqués varient en fonction du type de chambre :

• 3 et 4 lits;
• 2 lits;
• 1 lit;
• couple.

Il s’agit d’un forfait «tout compris». Ces prix comprennent :

• le séjour en chambre meublée et les charges;
• les repas accompagnés d’une boisson;
• l’entretien des locaux et de la literie;
• le blanchissage;
• les soins infirmiers et d’hygiène;
• les consultations médicales faites par nos médecins généralistes;
• l’aide aux résidents semi-valides et moins valides;
• les activités d’ergothérapie;
• les soins paramédicaux assurés par notre personnel;
• la radio et la télévision installées dans les locaux communs;
• diverses activités, excursions, rencontres, etc.

Aides-seniors

Parfois, il suffit d’un peu d’aide pour que des personnes âgées ou handicapées puissent continuer à vivre chez elles dans des conditions de vie satisfaisantes. Cela évite un placement dans une institution qui, pour certains, est vécu de manière douloureuse. C'est pour ces personnes qu’a été mis en place le service d’aide-seniors. L’aide apportée par un personnel qualifié et compétent englobe toutes les tâches ménagères, 

En fonction des besoins individuels, l’aide-senior peut :

• entretenir le ménage: faire les courses, la lessive, le repassage, le lit, préparer le repas, 
  effectuer de petits travaux de couture, nettoyer;
• donner des soins: veiller à l’hygiène corporelle, l’entretien des cheveux, des ongles, à la médication;
• assurer l’accompagnement psychosocial de la personne aidée et de son entourage.

Les démarches à effectuer afin de bénéficier de cette aide

Vous devez introduire une demande au service social du C.P.A.S. ou, si vous êtes hospitalisé, au service social de l’hôpital. L’assistant social vous rendra alors visite à domicile pour évaluer avec vous vos besoins. Son rapport sera présenté au Comité Spécial du Service Social qui décidera de l’aide qui vous sera octroyée. L’horaire sera communiqué par écrit ou par téléphone.

Le prix

Vous payez une contribution financière calculée sur la base de vos revenus et des barèmes officiels.

Aides-ménagères

Si vous êtes âgé(e) ou handicapé(e) et si vous ne pouvez plus entretenir votre logement, le service aide-ménagère peut vous venir en aide. Les aides-ménagères se chargent de l’entretien courant des pièces habitées de votre logement. Elles passent l’aspirateur, prennent les poussières, entretiennent les sanitaires, la cuisine, lavent les sols… L’aide-ménagère n’effectue pas de travaux lourds. Si vous souhaitez bénéficier des services de l’aide-ménagère, vous devez introduire une demande au service social du C.P.A.S. Vous recevrez la visite d’un(e) assistant(e) social(e) qui examinera votre situation sociale et financière. Le rapport de l’assistant(e) social(e) sera présenté au Comité Spécial du Service Social qui prendra une décision. Votre contribution financière est fonction de vos ressources. L’horaire sera communiqué par écrit ou par téléphone. L’aide est de maximum de 4 heures par semaine.

Livraison de repas chauds 

Médiation de dettes 

Cellule des 18 à 25 ans