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Formalités / règlements

Economie

Télécharger Demande d'ouverture ou de reprise d'un commerce horeca

Télécharger Demande d'ouverture ou de reprise d'un commerce horeca sous-couvert d'une asbl


Classes Moyennes

Télécharger Rappel des obligations des commerçants en matière des heures de fermeture dans les commerces de détail

Télécharger Règlement Conseil Consultatif des Classes Moyennes

Télécharger Règlement-taxe sur les implantations commerciales

Télécharger Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime de premier établissement en matière de travail indépendant

Télécharger Règlement communal concernant l'impôt sur les magasins de nuit

Télécharger Règlement communal concernant l'impôt sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Télécharger Règlement communal concernant la subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux

Télécharger Invitation à l'activité "Merci Client"

Télécharger Règlement relatif aux conditions d'exploitation et aux heures d’ouverture des magasins de nuit et des bureaux privés pour les télécommunications

Déclarations

Télécharger Taxe sur les implantations commerciales

Télécharger Taxe sur les entreprises mettant a disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Télécharger Taxe sur les magasins de nuit


Formulaires

Télécharger Prime de premier établissement en matière de travail indépendant

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (engagement)

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (demande)

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (formulaire d'accord pour les copropriétaires/colocataires)

Télécharger Formulaire de participation à l'activité "Merci Client"

Télécharger Formulaire de participation à l'activité "Meilleur commerçant de l'année"

Télécharger Formulaire demande d'autorisation SABAM

Télécharger Formulaire SIAMU

Télécharger Formulaire demande de braderie