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Formalités / règlements

Economie

Télécharger Demande d'ouverture ou de reprise d'un commerce horeca

Télécharger Demande d'ouverture ou de reprise d'un commerce horeca sous-couvert d'une asbl

     
Classes Moyennes

Télécharger Rappel des obligations des commerçants en matière des heures de fermeture dans les commerces de détail 

Télécharger Règlement-taxe sur les implantations commerciales

Télécharger Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime de premier établissement en matière de travail indépendant

Télécharger Règlement communal concernant l'impôt sur les magasins de nuit

Télécharger Règlement communal concernant l'impôt sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Télécharger Règlement communal concernant la subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux

Télécharger Invitation à l'activité "Merci Client"

      

Déclarations

Télécharger Taxe sur les implantations commerciales

Télécharger Taxe sur les entreprises mettant a disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Télécharger Taxe sur les magasins de nuit

 

Formulaires

Télécharger Prime de premier établissement en matière de travail indépendant

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (engagement) 

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (demande) 

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (formulaire d'accord pour les copropriétaires/colocataires) 

Télécharger Formulaire de participation à l'activité "Merci Client" 

Télécharger Formulaire de participation à l'activité "Meilleur commerçant de l'année"