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Collège

Renseignements

02/558.08.00

Composition



 
 

Liste des Bourgmestres depuis 1830

1830 Pierre Van Winghen 
Charles de Formanoir de la Cazerie1836
1842Guillaume Hoorickx
Jean-Désiré de Fiennes1862
1872Jérôme Van Lint
Georges Moreau1884
1919Ferdinand Demets
Félix Paulsen1927
1933Théophile Lambert
René Berrewaerts1938
1939Marius Renard
Joseph Bracops1947
1966Henri Simonet
Christian D'Hoogh1984
2000Jacques Simonet
Gaëtan Van Goidsenhoven2007
2012Eric Tomas
  

 

Fonctionnement

Le Collège des Bourgmestre et Echevins est en quelque sorte le gouvernement de la Commune.

Il délibère suivant la formule du consensus. Cela signifie qu'une décision n'est prise, en général, qu'avec l'assentiment de tous les membres.

En cas de vote, c'est la majorité qui l'emporte. Tout comme les Conseillers communaux, les Echevins sont élus pour un terme de six ans.

Les Echevins sont élus à la majorité au sein du Conseil communal et par scrutin secret. Ils sont donc aussi, via les conseillers, les élus du peuple. Le nombre d'Echevins varie en fonction du nombre d'habitants.
A Anderlecht le Collège comporte 10 Echevins.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins se réunit une fois par semaine aux jours et heures fixés par le règlement à savoir les mardis à 9h. Les réunions ne sont pas publiques. Seules les décisions sont actées au procès-verbal.


Parmi les attributions confiées au Collège des Bourgmestre et Echevins par la loi, on citera:

  • l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'Etat fédéral, des Régions, des Communautés et des Commissions communautaires ;
  • la publication et l'exécution des résolutions du Conseil communal;
  • l'administration des établissements communaux;
  • la gestion des revenus, l'ordonnancement des dépenses de la Commune et la surveillance de la comptabilité ;
  • la direction des travaux communaux ;
  • l'alignement des voiries en se conformant, lorsqu'ils existent, aux plans régionaux adoptés par l'autorité supérieure ;
  • la délivrance de permis de bâtir et de lotir;
  • les actions judiciaires de la Commune;
  • l'administration des propriétés de la Commune, ainsi que la conservation de ses droits;
  • la surveillance des employés rétribués par la Commune à l'exception des membres du corps de police communale ;
  • l'entretien des chemins vicinaux et des cours d'eau.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins est chargé de la tenue des registres de l'Etat civil.

C'est le Bourgmestre ou un Echevin désigné à cet effet par le Collège qui remplit les fonctions d'Officier de l'Etat civil. Il est chargé de faire observer strictement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres.

Le Bourgmestre

Premier magistrat de la Commune, il n'est pas élu par le Conseil communal mais nommé par le Gouvernement de la Région Bruxelloise sur présentation du Conseil. La qualité de Conseiller communal ne lui est pas indispensable : le Roi peut désigner le Bourgmestre en dehors du Conseil parmi les électeurs de la Commune âgés de 25 ans au moins.

Le statut particulier du Bourgmestre tient en fait au dédoublement de ses fonctions. Il est à la fois le représentant de la Commune à l'extérieur et le représentant de l'Etat au sein de celle-ci.

Le Bourgmestre préside le Conseil communal et est de droit président du Collège des Bourgmestre et Echevins. Il applique les règlements et ordonnances du Conseil et du Collège.

Les publications, les actes et la correspondance de la Commune sont signés par le Bourgmestre. En cette dernière qualité, le Bourgmestre est personnellement chargé de l'exécution des lois, décrets et règlements de l'Etat, des Communautés et des Régions.

Dans cette fonction, il veille à l'intérêt général, qui se situe au-delà de l'intérêt local.

Le Bourgmestre est en outre chargé tout spécialement du maintien de l'ordre public.

Il est le chef de la police fédérale dans l'exercice des missions de police administrative de celle-ci et Président du Collège de Police de la Zone Midi.