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Conseil

Présentation

Considéré comme le parlement de la Commune, il se réunit sur convocation du Collège, chaque fois que nécessaire et au minimum 10 fois par an. Le nombre de membres du Conseil varie selon le nombre d'habitants. A Anderlecht, le Conseil communal est composé de 47 membres, en ce compris le Bourgmestre et les Echevins.

Le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal, il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.
Parmi les attributions du Conseil communal épinglons les plus importantes.

  • Chaque année au cours du 1er trimestre, le Conseil communal se réunit pour procéder au règlement des comptes annuels de l'exercice précédent. Il se réunit chaque année le premier lundi du mois d'octobre pour délibérer sur le budget des dépenses et des recettes de la Commune pour l'exercice suivant.
  • Le Conseil arrête les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Il vote aussi les règlements communaux de taxes et de redevances, ainsi que les règlements communaux de tarifs.
  • Avec une délibération préalable du Conseil communal, la Commune peut acheter, vendre, échanger ou devenir propriétaire d'un bien immobilier. Elle peut aussi passer un marché de travaux, de fournitures ou de services.
  • C'est au Conseil que revient la nomination ou la révocation des membres du personnel. Il autorise le Collège à se pourvoir en justice.


Les Conseillers communaux sont élus pour un terme de 6 ans à compter du 1er décembre qui suit leur élection.
Le Conseil est renouvelé intégralement tous les six ans.

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Télécharger Règlement

L'ordre du jour et les procès-verbaux des conseils communaux d'Anderlecht sont consultables en ligne via le lien suivant:

publi.irisnet.be