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Informations pratiques et liens

Les principes fondamentaux de l'enseignement

Les principes fondamentaux d’organisation, de subventionnement et de reconnaissance de l’enseignement ont été arrêtés par la loi du 29 mai 1959, dite « loi du pacte scolaire» .

 

La liberté d’enseignement :

elle passe par l’existence, en Belgique, d’établissements scolaires qui relèvent d’autorités distinctes. Il est donc possible d’organiser des écoles qui n’ont aucun lien avec les pouvoirs publics. Toutefois, la très grande majorité des établissements scolaires est soit organisée soit subventionnée par la Communauté.

L’enseignement organisé par les pouvoirs publics est appelé «enseignement officiel». Il comprend deux réseaux : celui qui regroupe les écoles de la Communauté française et celui des écoles des Provinces et Communes.

L’enseignement organisé par des personnes privées est appelé «enseignement libre». Il regroupe les écoles où l’enseignement a une base religieuse (majoritairement de religion catholique) ou non confessionnelle.

 

L’obligation scolaire :

dès 1914, la Belgique avait instauré une période d’obligation scolaire pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 14 ans. En 1983, cette période d’obligation scolaire a été étendue jusqu’à 18 ans. L’obligation est applicable à tous les mineurs pendant une période de 12 ans.

L’obligation scolaire est à temps plein jusqu’à l’âge de 15 ans et comprend 6 années d’enseignement primaire et au moins les deux premières années de l’enseignement secondaire.

 

La gratuité de l’enseignement :

pendant la période de l’obligation scolaire, l’accès à l’enseignement est gratuit. Aucune contribution financière des parents ne peut être exigée.

 

La coéducation :

en vertu de la directive européenne du 9 février 1976, chaque Etat membre est tenu de prendre des dispositions visant à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Le législateur a pris les dispositions utiles pour que toutes les écoles accueillent garçons et filles sans discrimination.

 

Objectis généraux de l'enseignement 

Le décret mission précise que quatre objectifs doivent être poursuivis simultanément et sans hiérarchie :  

  1. promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun
  2. amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
  3. Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures
  4. Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale 

 

Structure générale de l'enseignement

L’enseignement est composé :

de l’enseignement ordinaire, formé de l’enseignement fondamental –comprenant l’enseignement préscolaire et l’enseignement primaire- de l’enseignement secondaire, de l’enseignement supérieur et de l’enseignement de promotion sociale.

L’enseignement ordinaire s’organise en quatre niveaux, correspondant aux tranches d’âge suivantes : 

  • l’enseignement préscolaire destiné aux enfants de deux ans et demi à six ans;
  • l’enseignement primaire destiné aux enfants de six à 12 ans;
  • l’enseignement secondaire destiné aux jeunes de douze à dix-huit ans et plus
  • l’enseignement supérieur d’une durée variable selon les filières d’études, destiné aux étudiants de dix-huit à vingt-cinq ans et davantage 
  • l’enseignement de promotion sociale de niveaux secondaire et supérieur pour les jeunes et les adultes de tous âges. 

de l’enseignement spécial, destiné aux handicapés âgés de trois à vingt et un ans, voir d’avantage. Cet enseignement est organisé aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

L’enseignement secondaire, comme l’enseignement primaire, est compris dans la période de la scolarité obligatoire.

Il existe deux procédures pour entrer dans l’enseignement secondaire :

 

la première qui concerne la majorité de la population scolaire, permet à l’élève détenteur du certificat d’études de base (CEB) d’obtenir son admission automatique dans l’enseignement secondaire. Les élèves qui ont terminé leur sixième année primaire sans obtenir le CEB peuvent également être admis sous certaines conditions ; 

  • soit en 1ère année A avec l’accord des parents, l’avis du centre psycho-médico-social et l’avis favorable du conseil d’admission qui est composé de professeurs de la classe dans laquelle l’élève veut s’inscrire
  • soit en 1ère année classe B 

la seconde procédure, qui s’applique à un nombre restreint d’élèves est réservée aux élèves âgés de 12 ans au 31 décembre, qui n’ont pas terminé la 6ème primaire et qui ne sont pas titulaires du CEB. Ils sont admis en 1ère année d’accueil B

L’enseignement secondaire est structuré sur la base :

de quatre formes: 

  • l’enseignement général
  • l’enseignement technique
  • l’enseignement professionnel
  • l’enseignement artistique
  • de deux grandes sections ou filières d’études 

de deux grandes sections ou filières d'études

la section de transition (humanité générale et technologique), dont la finalité première est de préparer à l’enseignement supérieur, tout en sauvegardant la possibilité d’entrer dans la vie active

la section de qualification (humanité professionnelle et technique) dont la finalité première est d’entrer dans la vie active, tout en sauvegardant la possibilité de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur.

de trois degrés de deux ans chacun 

  • le 1er degré (normalement pour les élèves âgés de 12 à 14 ans)
  • le 2ème degré (normalement pour les élèves âgés de 14 à 16 ans)
  • le 3ème degré (normalement pour les élèves âgés de 16 à 18 ans) 

et d’un 4ème degré de deux ou trois ans organisé de manière spécifique dans le cadre de la filière professionnelle de l’enseignement secondaire pour des études en section d’habillement, d’arts décoratifs ou de nursing.