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Home Développement durable Eco-conseil Primes

Primes

Primes à l'installation d'un chauffe-eau solaire, d'une citerne d'eau de pluie et d'une toiture verte.

 

En date du 17 décembre 2009, le Conseil communal a voté un nouveau règlement « primes ». Toutes les demandes de primes introduites à partir de cette date dépendent donc de ce nouveau règlement.

 Règlement sur la prime communale à l'installation d'un système de chauffe-eau solaire, de récupération de l'eau de pluie ou d'une toiture verte

Les demandes de primes introduites avant le 17 décembre 2009 et non encore satisfaites jusqu'à présent ne peuvent pas être satisfaites en raison du budget 2009 prévu pour le paiement des primes qui est épuisé; et ce, conformément aux articles 3 et 11 du Réglement "primes". Les personnes concernées reçoivent un courrier.  

Eco-conseil	Tel: 02 558 09 19
ecoconseil@anderlecht.irisnet.be	Fax: 02 523 81 71
Contact: Sophie Ronsse Rue Van Lint, 6 [plan] La Cellule Eco-conseil coordonne la gestion environnementale de la Commune et met en place le label Entreprise Eco-dynamique sur certains sites communaux. Elle sensibilise, informe et incite les acteurs locaux à agir en faveur de l'environnement (ex : soirées d'information sur les énergies renouvelables, conseils et formations en compostage, collecte des bouchons de liège, etc.). Elle a en charge notamment la gestion des primes « chauffe-eau solaire, système photovoltaïque, toiture verte, citerne eau de pluie ». Enfin, la Cellule Eco-conseil est le relais « environnemental » de la commune vis-à-vis de l'extérieur.
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• le chauffe-eau solaire
• la citerne d'eau de pluie
• la toiture verte

 

Le chauffe-eau solaire

Le chauffe-eau solaire est un système produisant l'eau chaude sanitaire à partir de capteurs solaires en panneaux situés sur le toit. L'énergie solaire est une ressource abondante dans nos régions, le rayonnement solaire étant présent même lorsque le temps est couvert.

Le chauffe-eau solaire permet de :

• réduire notre dépendance aux énergies fossiles
• diminuer nos factures énergétiques
• réduire l'émission de gaz à effet de serre

La commune offre une prime à l'installation d'un chauffe-eau solaire, complémentaire à d'autres primes dont peuvent bénéficier les habitants de la commune à savoir : 

• 3.000 EUR / installation + 200 EUR / m² supplémentaire à 4 m² (la prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC)) ; 
• la réduction d'impôt : 40% (max. 3.600 EUR)(Pour ce qui concerne les habitations occupées depuis au moins 5 ans, et si le montant de la réduction d’impôt de 40 % excède le plafond de 3.600 EUR pour l’année 2009, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité, y compris les nouvelles dépenses de la période.) 
• la prime communale : 10% de la différence entre le coût et le montant de la prime régionale (max. 200 EUR) 

En sachant qu'une installation standard coûte en moyenne 5.500 EUR (TVAC), l'ensemble de ces primes couvre approximativement 70% des coûts de l'installation.

Conditions d'octroi : la prime est subordonnée à l'octroi par Sibelga de la prime régionale (de Bruxelles Environnement - IBGE). Elle sera perçue par la personne physique qui a réalisé l’investissement dans un logement implanté sur la commune d’Anderlecht, et qui en est propriétaire et occupant. 

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Contact: Sophie Ronsse Rue Van Lint, 6 [plan] La Cellule Eco-conseil coordonne la gestion environnementale de la Commune et met en place le label Entreprise Eco-dynamique sur certains sites communaux. Elle sensibilise, informe et incite les acteurs locaux à agir en faveur de l'environnement (ex : soirées d'information sur les énergies renouvelables, conseils et formations en compostage, collecte des bouchons de liège, etc.). Elle a en charge notamment la gestion des primes « chauffe-eau solaire, système photovoltaïque, toiture verte, citerne eau de pluie ». Enfin, la Cellule Eco-conseil est le relais « environnemental » de la commune vis-à-vis de l'extérieur.
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Démarches pour obtenir la prime communale

Avant toute chose, il est primordial de lire le règlement communal sur les primes (voir ci-dessus) et de prendre contact avec le service communal de la Bâtisse afin de se mettre en règle point de vue urbanistique : votre projet requiert-il un permis d'urbanisme ou non ?

Pour information, depuis le 12 décembre 2008, le placement de panneaux capteurs solaires ou photovoltaïques est subordonné à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme dans le cas de l’article 21 de « l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme… », à savoir « (…) pour autant qu’ils n’impliquent aucune dérogation à un plan d’affectation, un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir, les actes et travaux suivants sont dispensés de permis d’urbanisme : (…) le placement de panneaux capteurs solaires ou photovoltaïques non visibles de l’espace public ou placés en toiture pour autant qu’ils soient incorporés dans le plan de la toiture ou fixés sur la toiture parallèlement au plan de celle-ci, sans présenter de saillie de plus de 30 cm ni de débordement par rapport aux limites de la toiture ; (…) »

 

Ensuite, il vous revient de réaliser votre installation selon les règles édictées par Bruxelles Environnement dans le formulaire de demande et d'obtenir leur prime. Contact: Permis d'urbanisme. 

Bruxelles Environnement (I.B.G.E.)	Tel: 02 775 75 75
info@ibgebim.be	Fax: 02 775 63 21
Contact: Website: http://www.bruxellesenvironnement.be Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles [plan] L'I.B.G.E. est l'interlocuteur des citoyens bruxellois pour tout ce qui concerne leur milieu de vie : l'air, les espaces verts, les déchets, les nuisances...
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Pour avoir plus d’information générale sur les chauffe-eau solaires et avoir une liste d’installateurs, vous pouvez contacter l’Apere. 

Pour vous aider à obtenir cette prime, vous pouvez contacter l'Agence Bruxelloise de l'Energie (ABEA) qui vous accompagnera dans vos démarches administratives. 

Enfin, une fois que vous avez obtenu la prime régionale, vous pouvez introduire votre demande de prime communale. Pour cela, il vous faut remplir le formulaire de demande repris ci-dessous.

 Formulaire de demande de prime pour installation d'un chauffe-eau solaire

 

La citerne d'eau de pluie

La consommation moyenne en eau de distribution des Bruxellois s'élève à 108 litres par jour et par personne (113 litres en 2004 et 115 litres en 2003). 32% de cette eau est dévolue à l'hygiène corporelle, 13% à la lessive, 9% à l'entretien, 7% à la vaisselle, 4% à la boisson et l'alimentation… et 35% aux WC !

Le recours aux citernes d'eau de pluie pour alimenter les w-c et lave-linge, arroser les plantes et laver les voitures, etc. permet donc de :

• réduire l'utilisation d'eau potable du réseau de distribution, et ainsi le captage dans les nappes souterraines
• participer à la lutte contre les inondations, en jouant le rôle de mini-bassin d'orage.

La commune offre une prime à l'installation et/ou la réhabilitation et/ou le remplacement d'un système de récupération de l'eau de pluie s'élevant à 10% du coût, avec un maximum de 200 EUR, si celle-ci est raccordée au moins à la chasse d'un WC ou à un lave-linge. La prime sera perçue par la personne physique qui a réalisé l’investissement dans un logement implanté sur la commune d’Anderlecht, et qui en est propriétaire et occupant. Elle sera octroyée aux habitations pour lesquelles le Réglement Régional d'Urbanisme n'impose pas de placer une citerne d'eau de pluie.

Démarches et conditions d'octroi pour obtenir la prime communale

Avant toute chose, il est primordial de lire le règlement communal sur les primes (voir ci-dessus) et de prendre contact avec le service communal de la Bâtisse afin de se mettre en règle du point de vue urbanistique : votre projet nécessite un permis d'urbanisme ? Votre installation ne requiert pas de permis d'urbanisme si votre citerne n'est pas hors sol.

Contact: Permis d'urbanisme.

Ensuite, il vous revient de réaliser votre installation (et/ou réhabilitation et/ou remplacement) selon certaines règles qui sont édictées dans le règlement communal sur les primes. Le système de récupération d’eau de pluie doit répondre aux conditions suivantes :

• Avoir une capacité minimale de 1500 litres;
• Ne collecter que les eaux provenant des toitures, en ce compris les eaux provenant du toit des vérandas;
• Collecter les eaux provenant de 40 m² (calculés horizontalement) de toiture au moins;
• Etre raccordé au minimum à la chasse d’un WC ou à un lave-linge;
• Comporter : un groupe de surpression, un système de filtrage situé à l’arrivée,un système d’évacuation des eaux en excès (trop-plein), une trappe d’accès pour les travaux d’entretien et de réparation;
• Etre totalement séparé du réseau de distribution de l’eau de ville.

Lorsque le système de récupération d’eau de pluie ne contient plus suffisamment d’eau, les points de puisage sont alimentés de l’une des manières suivantes :

• Soit par l’usage d’un réservoir tampon agréé par Belgaqua alimenté automatiquement en eau de ville en fonction du niveau d’eau dans le système de récupération d’eau de pluie ;
• Soit par l’approvisionnement manuel du réservoir d’eau de pluie lui-même, conformément aux prescriptions techniques de Belgaqua.

Les points de puisage ne peuvent, en aucun cas, être alimentés directement par le réseau de distribution de l’eau de ville. Ils sont clairement identifiés comme étant alimentés en eau non potable.
En cas de contradiction entre les conditions du présent règlement et celles des règlements d’urbanisme, ce sont les conditions des règlements d’urbanisme qui sont applicables.
Le système de récupération d’eau de pluie est maintenu en parfait état de fonctionnement pendant cinq ans au moins à compter de la fin des travaux.
Les travaux sont exécutés dans les règles de l’art et le respect des normes en vigueur, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.

Enfin, afin d'obtenir la prime communale, veuillez remplir le formulaire de demande ci-dessous.

 Formulaire de demande de prime pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie

 

 

La toiture verte

Environ 50% de la surface de la Région de Bruxelles-Capitale est occupée par des espaces verts. Nous vivons donc dans une capitale très verdurisée. Anderlecht regorge d'ailleurs de parcs et jardins. Malgré cela, les inondations peuvent poser problème car l'imperméabilisation des surfaces augmente.

Une toiture verte permet :

• d'absorber les précipitations et, en cas de fortes pluies, ralentir et régulariser l'évacuation des eaux (elle agit alors comme une véritable éponge);
• de purifier l'air, en absorbant et en décomposant des substances nocives telles que le CO2, le benzol et les poussières;
• de mieux protéger les bâtiments (isolation thermique, sonore, etc.);
• d'ajouter de l'espace utile à sa maison et profiter ainsi de la nature sur son toit (ce qui accroît l'aspect esthétique).

La commune offre une prime à l'installation d'une toiture verte aux habitants de la commune, complémentaire à celle de la région :

 

• La prime régionale : 

- 15 EUR/m² pour l'installation d'une toiture verte extensive (toiture végétale composée d'herbe, de plantes grasses et de mousse) ;

- 30 EUR/m² pour l'installation d'une toiture verte intensive (toiture jardin composée d'herbe avec plantes, fleurs, arbustes, et parfois même d'arbres).

- La prime est plafonnée à 50% du montant de la facture (TVAC).

 

• La prime communale : 10% de la différence entre le coût et le montant de la prime régionale avec un maximum de 200 €. Une superficie de minimum 10 m² et maximum de 100 m² sera prise en considération.
  Condition d'octroi : la prime communale est subordonnée à l'octroi par Sibelga de la prime régionale (de Bruxelles Environnement – IBGE).

 

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Avant toute chose, il est primordial de lire le règlement communal sur les primes (voir ci-dessus) et de prendre contact avec le service communal de la Bâtisse afin de se mettre en règle point de vue de l'urbanisme : votre projet nécessite un permis d'urbanisme ?

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Ensuite, il vous revient de réaliser votre installation selon les règles édictées par Bruxelles Environnement dans leur formulaire de demande de prime et d'obtenir leur prime.

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Enfin, une fois que vous avez obtenu la prime régionale, vous pouvez introduire votre demande de prime communale. Pour cela, il vous faut remplir le formulaire de demande repris ci-dessous et le renvoyer à la Cellule Eco-conseil de la commune dans les 3 mois suivant l'attribution par Sibelga de la prime de Bruxelles Environnement - IBGE.

 Formulaire de demande d'une prime pour l'installation d'une toiture verte

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