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Nationalité et naturalisation

Vous trouverez ici un bref exposé des différentes façons d’acquérir la nationalité belge.
Le service communal compétent dans cette matière est le Service Etat civil – Antenne communale.
Lorsque la loi du pays d’origine l’autorise, l’intéressé peut conserver sa nationalité d’origine tout en étant Belge. L’intéressé sera alors considéré en tant que Belge sur le territoire de la Belgique et en tant que ressortissant de l’autre Etat lorsqu’il se trouvera sur le territoire de cet autre Etat.
Un Etat tiers pourra, sur son territoire, reconnaître exclusivement , parmi les deux nationalités, soit la nationalité du pays dans lequel il a sa résidence principale, soit la nationalité de celui auquel, dans les faits, il se rattache le plus.

 
Attribution automatique à la naissance

Concerne :

  • un enfant né en Belgique, d’un père ou d’une mère belge,
  • un enfant né à l’étranger, d’un père ou d’une mère belge né(e) en Belgique,
  • un enfant né en Belgique et qui serait apatride avant 18 ans ou un nouveau-né trouvé en Belgique,
  • un enfant né en Belgique, d’un père ou d’une mère né(e) en Belgique, ce parent doit avoir résidé à titre principal en Belgique durant 5 ans au cours des 10 années précédant la naissance.

 
Attribution suite à une déclaration des parents

Les deux parents doivent signer la déclaration (sauf exceptions), concerne :

  • un enfant né à l’étranger, d’un père ou d’une mère belge mais né(e) à l’étranger. La déclaration doit être effectuée avant que l'enfant ait atteint l'âge de 5 ans,
  • un enfant de moins de 12 ans né en Belgique ayant résidé en Belgique depuis sa naissance. Le père et la mère doivent avoir résidé à titre principal en Belgique durant les 10 années qui précèdent la déclaration.

 
Attribution suite à un événement (enfants de moins de 18 ans)

Concerne :

  • un enfant adopté par un ou des auteurs belges, il acquiert la nationalité belge suite à l’adoption,
  • un enfant dont l’un des parents (ou adoptant qui exerce l’autorité sur cet enfant) devient belge.

 

Acquisition par déclaration

  • Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans et répondre à un des cas repris ci-dessous :
  • être né en Belgique et y avoir eu sa résidence principale depuis la naissance
  • être né à l’étranger d’un auteur qui possède la nationalité belge au moment de la déclaration
  • résider à titre principal en Belgique depuis au moins 7 ans et être au moment de la déclaration autorisé à y séjourner pour une durée illimitée ou être autorisé à s’y établir.

 
Déclaration d’option

Le demandeur doit :

  • être né en Belgique,
  • OU avoir eu, pendant au moins un an avant l'âge de 6 ans, sa résidence principale en Belgique avec son père et/ou sa mère.
  • OU être né à l'étranger et avoir un de ses parents adoptifs qui est belge au moment de la déclaration.
  • OU être né à l'étranger d'un père ou d'une mère belge au moment de la naissance.
  • faire sa déclaration entre son 18ème et 22ème anniversaire,
  • avoir eu sa résidence principale en Belgique durant les 12 mois qui précèdent la déclaration,
  • avoir eu sa résidence principale en Belgique de 14 à 18 ans, ou pendant 9 années au moins.

 
Déclaration d’acquisition par mariage

Concerne : Le conjoint d’un ou d’une Belge.

Il faut une durée de vie commune de 3 ans (toutefois si le conjoint étranger séjourne légalement sur le territoire depuis trois ans cette durée de vie commune est ramenée à 6 mois). Les conjoints doivent vivre ensemble lors de la déclaration et tout au long de la procédure.

 
Naturalisation

Concerne :

Une personne âgée de 18 ans qui réside en Belgique à titre principal durant les 3 années qui précèdent la demande de naturalisation (pour les apatrides ou réfugiés reconnus cette durée se limite à 2 ans).
Le formulaire à compléter est disponible à l' Etat civil (Antenne communale).