Bureau des étrangers

Comment demander un titre de séjour ?

Etape 1 : rendez-vous au Bureau des étrangers (voir info plus haut) pour vous inscrire au registre des étrangers ou d'attente de la commune d'Anderlecht et demander un titre de séjour.

  • Les citoyens de l'UE s'inscrivent dans les 10 jours ouvrables après l'arrivée en Belgique
  • Les citoyens hors Union européenne s'inscrivent dans les 3 jours ouvrables après l'arrivée en Belgique
  • La première inscription peut se faire du lundi au vendredi de 8h à 8h30.
  • Montant: 7,00 euros par personne

Etape 2 : après l'inscription, prenez rendez-vous du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h.

De quels documents se munir?

Pour tout le monde :

  • Passeport national
  • Trois photos d'identité sur un fond blanc (dimensions : 4,5 cm de haut et 3,5 cm de large; la tête doit avoir une largeur de 3cm et une largeur de 2 cm)

Suppléments pour les étudiants :

  • La preuve de votre inscription dans un établissement scolaire
  • Pour les citoyens de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur affirmant l'existence de moyens d'existence suffisants. Pour les citoyens hors Union européenne, la preuve des moyens de subsistance (bourse d'étude ou prise en charge accompagnée des fiches de salaire du garant sauf si la solvabilité du garant a été vérifiée pour toute la durée des études par le consulat belge dans le pays d'origine)
  • Preuve d'une assurance maladie pour les étudiants de l'Union européenne

Suppléments pour les employés :

Les citoyens européens qui ont une attestation de l'employeur (annexe 19bis) peuvent recevoir une carte de séjour. Les citoyens hors Union Européenne ont besoin d'un permis de travail sauf :

  • les personnes en possession d'une carte de séjour permanent
  • les personnes mariées avec un citoyen européen
  • les personnes possédant le statut de réfugié

Il est également indispensable que les citoyens hors Union Européenne se munissent d'un certificat constatant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun délivré dans le pays de provenance.

Suppléments pour les indépendants :

Les citoyens de l'Union Européenne : extrait complet de la Banque-Carrefour des Entreprises et attestation d'affiliation à une Caisse Sociale pour indépendants.

Les citoyens hors Union Européenne : une carte professionnelle. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande à la mission diplomatique ou au poste consulaire belge du pays dans lequel vous résidez.

Il est également indispensable de se munir d'un certificat constatant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun délivré dans le pays de provenance.

Attention : les personnes suivantes n'ont pas besoin d'un permis de travail :

  • les non-Belges avec une carte d'identité d'étranger (carte C) ou une preuve d'inscription au registre des étrangers pour une durée indéterminée (carte B)
  • les ressortissants d'un pays membre de l'UE, d'Islande, de Norvège et du Liechtenstein et les membre de leur famille, lorsqu'ils s'installent avec eux
  • les ressortissants suisse
  • l'époux/épouse d'un(e) Belge
  • les réfugiés reconnus par la Belgique

Quels sont les différents types de titres de séjour?

  • Carte A: certificat d'inscription au registre des étrangers (citoyens hors Union Européenne)
  • Carte B : certificat d'inscription au registre des étrangers (séjour illimité – citoyens hors Union Européenne)
  • Carte C: carte d'identité pour étranger (citoyens hors Union Européenne)
  • Carte D : permis de séjour pour résidents de longue durée - CE (non-Belges hors Union européenne)
  • Carte E: certificat d'inscription (non-Belges de l'Union européenne et les membres de leur famille)
  • Carte E+ : document attestant d'un séjour permanent (non-Belges de l'Union européenne et les membres de leur famille)
  • Carte F : carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union (non-Belges de l'Union européenne et les membres de leur famille)
  • Carte F+ : carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
  • Carte H : carte bleu européenne (travailleur hautement qualifié – hors citoyens Union Européenne)

Quel bureau contacter?

Citoyens européens (exceptés les Bulgares et les Roumains) : rendez-vous en semaine de 8h30 jusqu'à 14h à la Cellule européenne, rue Van Lint 8 et les mercredis de 11h30 jusqu'à 18h30
Citoyens non-européens : délivrance des tickets entre 8h00 et 8h30 à rue georges moreau, 1A

Combien coûte un titre de séjour et quel délai pour l'obtenir?

Procédure normale

  • carte E, E+, F, F+ : 22,70 € délai : +/- 10 jours ouvrables
  • carte A, B, C, D, H : 25,40 € délai : +/- 10 jours ouvrables

Procédure urgente (2 jours)

  • tous les types de carte : 91,50 €

Procédure extrême urgence (1 jours)

  • Uniquement carte E, E+, F, F+ : 145 €

Toute annexe : 7 € demande de régularisation de séjour: 25€

Que faire en cas de vol?

Etape 1 : faire une déclaration auprès de la police.

Etape 2 : après la déclaration, vous recevez une 'preuve de la déclaration de perte ou de destruction' (annexe12). Attention : cela ne vous permet pas de voyager à l'étranger

Etape 3 : Vous devez ensuite vous présenter au bureau des étrangers afin de faire procéder à une enquête de résidence. Si elle s'avère positive, vous devez à nouveau vous présenter pour confectionner votre titre de séjour.

Infos utiles

La législation dans le domaine de la nationalité étant compliquée, toutes les informations ne peuvent pas être reprises sur le site Internet communal. Pour plus d'information, vous pouvez vous adresser au Service population ou au service Etat Civil (Place de la Vaillance 27). Les institutions suivantes peuvent également vous fournir des informations utiles :

Centre interfédéral pour l'égalité des chances

Rue Royale 138, 1000 Bruxelles - 02 212 30 00 - epost@cntr.be Du lundi au vendredi de 9h à 17h www.unia.be - www.newintown.be

SPF Intérieur – Office des étrangers

  • World Trade Center, Tours II: Chaussée d'Anvers 59 B, 1000 Bruxelles
  • 02 793 95 00 - infodesk@ibz.fgov.be
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30
  • https://dofi.ibz.be

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