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Ouverture du registre des candidats intéressés par une parcelle potagère à usage individuel

Dans le cadre de son plan d'actions Agenda 21, la commune d'Anderlecht souhaite soutenir l'alimentation durable et locale en mettant à disposition des habitants des parcelles potagères à usage individuel et personnel. Dans ce cadre, le Conseil communal a approuvé en séance du 20 février 2014 un règlement général d'attribution et une convention d'occupation des parcelles communales potagères. Les citoyens intéressés sont invités à consulter ces documents et à s'inscrire au sein du registre des candidats via le formulaire ci-joint et selon la procédure décrite ci-après.

Le règlement d'attribution définit les conditions auxquelles doivent répondre les candidats intéressés: être âgé de minimum 18 ans au moment de l'introduction de la demande, être valablement inscrit au registre national de la population ou des étrangers de la commune d'Anderlecht et résider sur le territoire communal d'Anderlecht. Les personnes qui ne disposent pas de jardin privatif seront prioritaires.

Le règlement d'attribution fixe également le loyer annuel dont devra s'acquitter chaque occupant. Celui-ci comprend un forfait annuel de 25 euros (incluant la mise à disposition d'un abri de rangement) ainsi qu'un coût complémentaire proportionnel à la surface totale de la parcelle occupée (0,30 euros par m²).

La convention d'occupation (en annexe du règlement d'attribution) définit les règles et les obligations que devra respecter chacun des occupants, afin d'assurer une bonne intégration paysagère du site et une culture saine et respectueuse de l'homme et de l'environnement.

Un premier projet pilote a abouti au réaménagement d'un site potager communal situé rue James Ensor dans lequel 9 parcelles individuelles ont été aménagées (4 grandes, 3 moyennes et 2 petites). Les personnes qui souhaitent solliciter la mise à disposition d'une de ces parcelles doivent s'inscrire au sein du registre des candidats via le formulaire disponible ci-après.

Ce document signé doit être accompagné d'une copie de la carte d'identité du demandeur et d'un certificat de résidence daté de moins d'un mois. Le formulaire et ses deux annexes doivent être remis au guichet du service « Logements» (situé rue du Transvaal 21) ouvert du lundi au mercredi de 9h à 11h. Les documents envoyés par courrier postal ne seront pas pris en compte.

 

Règlement

Formulaire