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Le Conseil de Police

Missions

Le Conseil de police est compétent pour : 

  • L’application des règles relatives à sa composition et son fonctionnement
  • La nomination, la promotion, la démission et la pension des agents statutaires
  • Les recrutements et licenciements du personnel contractuels
  • Les marchés relevant du service extraordinaire
  • Le cadre du personnel de la police locale
  • Le budget et les modifications budgétaires
  • Le compte
  • Le compte de fin de gestion du comptable spécial
  • Les emprunts. 

Un principe : Le Conseil de police détient de très larges compétences. Très peu de ses prérogatives sont déléguées au Collège de police qui exerce la gestion quotidienne.