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Police

Le Conseil de Police

Missions

Le Conseil de police est compétent pour :

L’application des règles relatives à sa composition et son fonctionnement
La nomination, la promotion, la démission et la pension des agents statutaires
Les recrutements et licenciements du personnel contractuels
Les marchés relevant du service extraordinaire
Le cadre du personnel de la police locale
Le budget et les modifications budgétaires
Le compte
Le compte de fin de gestion du comptable spécial
Les emprunts.

Un principe : Le Conseil de police détient de très larges compétences. Très peu de ses prérogatives sont déléguées au Collège de police qui exerce la gestion quotidienne.