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Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA)


Subsidié par le Ministère de la Justice et travaillant sous mandat des autorités judiciaires compétentes (assistants de justice), ce service encadre les adultes qui, suite à un fait qualifié d’infraction ou de délit, font l’objet de mesures judiciaires alternatives, telles que la peine de travail autonome (qui remplace le travail d’intérêt général).
Ces mesures consistent en un certain nombre d’heures de travaux non rémunérés (de 20 à 300 heures) exécutés au sein d’un service communal ou d’une association sans but lucratif (et donc au profit de la collectivité).

Pour ce faire, Le SEMJA constitue un réseau de lieux de prestation sur le territoire communal où les personnes peuvent exécuter diverses tâches leur permettant d'exploiter leurs compétences afin d'être utile à la société (ex. : nettoyage de parcs, aide aux personnes âgées, cuisine, travaux de bâtiment ou dans des refuges animalier.
Ces mesures s’exécutent en dehors des activités scolaires ou professionnelles des intéressés et constituent des « peines de loisirs ». En effet, c’est la mise à la disposition du temps de loisir qui représente l’aspect sanctionnel de la mesure, la nature du travail ne pouvant en aucun cas être porteuse d’un caractère infâmant ou afflictif. La mesure se veut, au contraire, constructive et réparatrice et peut être un outil de réinsertion socioprofessionnelle et d’évitement de la récidive.

Les mesures judiciaires alternatives visent entre autre la prise de conscience par les auteurs de l’infraction des dommages causés par leur comportement et la lutte contre le sentiment d’impunité provoqué par un classement sans suite.