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Abonnements

Types d’abonnements :  

    
Abonnement entreprise :

Par entreprise, il y a lieu d’entendre toute personne morale (société de droit privé, institution publique, asbl) ou personne physique en qualité d’indépendant, exerçant son activité sur le territoire de la commune. 

L'entreprise est tenue de fournir une preuve justifiant de son activité sur le territoire ainsi que la liste de la ou des immatriculation(s) demandée(s). 

L'entreprise introduit de préférence une seule et même demande annuelle pour tous les abonnements auxquels elle prétend. Elle fixe ensuite ses propres modalités de distribution des abonnements à son personnel. 

    
Documents à fournir : 

  • une attestation justifiant de l’activité sur la commune ;
  • la liste des plaques d’immatriculation concernées ;
  • une copie des certificats d’assurance et d’immatriculation des véhicules, établissant le cas échéant que le bénéficiaire de l’abonnement est l’utilisateur habituel du véhicule ;
  • une attestation reprenant l’identité du responsable désigné pour retirer les abonnements ;
  • la déclaration dûment complétée et signée. 

L'entreprise introduit de préférence une seule et même demande annuelle pour tous les abonnements auxquels elle prétend. Elle fixe ensuite ses propres modalités de distribution des abonnements à son personnel. 

     
Lieu de validité :

L'abonnement entreprise est valable sur tout le territoire de la commune, à l'exception des zones rouges.

 

Prix :

Du premier au 10ème abonnement : 

  • € 25 / mois
  • € 70 / trimestre 
  • € 250 / an, par carte 

Du 11ème au 20ème abonnement :

  • € 35 / mois 
  • € 100 / trimestre 
  • € 350 / an, par carte 

Plus de 20 abonnements : 

  • € 60 / mois
  • € 165 / trimestre
  • € 600 / an

Abonnement école :

Est concerné l’ensemble du personnel enseignant relevant d’un établissement  scolaire situé sur le territoire de la commune et appartenant à un réseau d’enseignement dont les diplômes sont reconnus par les pouvoirs publics.  

    
Documents à fournir : 

  • une attestation justifiant que l’établissement scolaire appartient à un réseau d’enseignement dont les diplômes sont reconnus par les pouvoirs publics ;
  • la liste des plaques d’immatriculation concernées ;
  • une copie des certificats d’assurance et d’immatriculation des véhicules, établissant le cas échéant que le bénéficiaire de l’abonnement est l’utilisateur habituel du véhicule ;
  • une attestation reprenant l’identité du responsable désigné pour retirer les abonnements ;
  • la déclaration dûment complétée et signée.
  • L’établissement scolaire est tenu de fournir la preuve que chaque bénéficiaire de l’abonnement fait partie de son personnel. 
  • L’établissement introduit de préférence une seule et même demande annuelle pour tous les abonnements auxquels il prétend et fixe ses propres modalités de distribution son personnel.
  • L’abonnement est valable durant une année scolaire (du 20 août au 10 juillet).  Le tarif suivant est applicable : €125  par année scolaire, €40 par trimestre ou €15  par mois.

 

L’établissement introduit de préférence une seule et même demande annuelle pour tous les abonnements auxquels il prétend et fixe ses propres modalités de distribution son personnel. 

    
Lieu de validité :

L'abonnement école est valable dans le secteur dans lequel est située l'école, à l'exception des zones rouges. 

    
Prix :

Abonnement école :  

  • €15 / mois 
  • €40 / trimestre 
  • €125 / année scolaire, par carte (du 20 août au 10 juillet)  

 

Abonnement individuel :

Toute personne peut obtenir un abonnement individuel, attribué à un seul véhicule, au prix de €600 par an, €165 par trimestre,  €60 par mois, €20 par semaine ou €7 par jour. 

    
Documents à fournir : 

  • la carte d’identité ;
  • le certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le certificat d’assurance établissant le cas échéant que le bénéficiaire est l’utilisateur habituel du véhicule ;
  • l’ancienne carte en cas de renouvellement ;
  • la déclaration dûment complétée et signée. 

    
Lieu de validité :

L'abonnement individuel est valable sur tout le territoire de la commune, à l'exception des zones rouges.

   
Prix :

Abonnement individuel: 

  • €7 / journée
  • €20 / semaine 
  • €60 / mois 
Ils sont valable de 9h à 18h. 
 

Abonnement associations: 

Les associations qui ont la personnalité juridique et dont l'objet social est considéré d'utilité publique peuvent obtenir un abonnement association au tarif de 125 € par an pour maximum 3 véhicules nécessaires à la réalisation de leur objet social. Pour le surplus, le tarif entreprise ou individuel est applicable. Les véhicules doivent être immatriculés au nom de l'association. 

    
Documents à fournir : 

  • les statuts de l'association et les annexes, publiés au Moniteur Belge ;
  • la preuve que l'activité est exercée principalement sur le territoire de la Commune et un rapport annuel ou équivalent ;
  • la liste des plaques d'immatriculation concernées ;
  • une copie des certificats d’assurance et d’immatriculation des véhicules ;
  • une attestation reprenant l’identité du responsable désigné pour retirer les abonnements ;
  • la déclaration dûment complétée et signée. 

    
Lieu de validité :

L'abonnement association est valable sur tout le territoire de la commune, à l'exception des zones rouges pour une durée d'un an.