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Dispenses

La gratuité est assurée pour :

Personnes handicapées : Le statut de personne handicapée se constate au moment du stationnement par l’apposition, de manière visible, derrière le pare-brise du véhicule, de la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai 1999. La carte est valable dans toutes les zones.

Association de voitures partagées : Les véhicules des associations de voitures partagées officielles et clairement identifiables sont exonérés de la taxe dans les zones bleues et vertes.

Véhicules d’urgence et impétrants : Les véhicules prioritaires dans le cadre d’une mission d’urgence, les véhicules régionaux, pararégionaux, communaux, des intercommunales, des Communautés, du CPAS d'Anderlecht et du Foyer Anderlechtois, ainsi que les véhicules des concessionnaires ou impétrants, repris dans la liste officielle établie par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et clairement identifiables sont exonérés de la taxe, durant la période d’intervention. Une intervention d’ordre purement commercial ne donne pas lieu à exonération.

Soins à domicile:  

  1. Le personnel médical et paramédical prodiguant des soins à domicile peut obtenir gratuitement un abonnement soins à domicile. Cet abonnement permet à son détenteur de se garer gratuitement dans les zones vertes pour une durée maximale de deux heures, moyennant l'apposition derrière le pare-brise du véhicule d'un disque de stationnement indiquant l'heure d'arrivée.
  2. Les documents suivants doivent être fournis au moment de l'introduction de la demande :
    - une preuve d'inscription auprès de l'INAMI ;  
    - la carte d’identité ; le certificat d’immatriculation du véhicule ;
    - le certificat d’assurance établissant le cas échéant que le bénéficiaire est l’utilisateur habituel du véhicule ;  
    - la déclaration dûment complétée et signée.
  3. L'abonnement soins à domicile est valable sur tout le territoire de la commune, à l'exception des zones rouges pour une durée d'un an.
  4. Les emplacements de stationnement situés devant les garages privés adhérant au service PARKING PLUS seront exonérés de toute taxe pour les bénéficiares du service identifiés par la carte PARKING PLUS apposée sur leur véhicule.