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Notaire

Le notaire est votre intervenant :
  • en matière de contrats divers et d'actes de vente de biens immobiliers;
  • pour vous renseigner sur la destination prévue par les dispositions réglementaires applicables à votre bien, les conditions auxquelles un projet de construction est soumis et si le bien est repris dans un plan d'expropriation;
  • pour vous renseigner sur les droits et servitudes dont le bien est grevé;
  • pour vous renseigner sur les antécédents du bien que vous souhaitez acquérir (hypothèque, existence d'un permis de lotir,...).