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Permis d’environnement

Beaucoup d’activités artisanales et toutes les activités industrielles sont concernées par la réglementation relative aux permis d’environnement. Les activités reprises dans la liste des «installations classées» susceptibles de causer des nuisances à la population ou à l’environnement sont soumises à l’octroi d’un permis. Le permis d’environnement, auparavant permis d’exploiter commodo-incommodo, reprend les dispositions techniques que l’exploitant doit respecter.

Il existe des projets mixtes (construction de grands immeubles, changement d’affectation d’un site) qui nécessitent l’obtention d’un permis d’environnement et d’un permis d’urbanisme. Les deux demandes sont introduites simultanément.


Les enquêtes publiques

Les demandes de permis d’environnement doivent respecter certaines mesures en matière de publicité. Il existe quelques exceptions telles que la demande d’un permis temporaire, la prolongation d’un permis après 15 ans ou l’apport de modification mineures à un permis existant.

L’enquête publique a pour but d’informer le public d’un projet existant afin de lui permettre de réagir en connaissance de cause. L’enquête est annoncée par des affiches rouges disposées sur des panneaux proches de l’installation, sur l’installation ainsi qu’aux valves communales. Pendant l’enquête publique, vous pouvez vous rendre à la maison communale au Service Permis d'Environnement pour y prendre connaissance du dossier ou transmettre des remarques et des objections. Vous pouvez également demander à être invité à la Commission de Concertation pour y donner votre avis.

Télécharger Route de Lennik 808  - du 06/02/2017 au 20/02/2017

Télécharger Chaussée de Mons 1033  - du 06/02/2017 au 20/02/2017

Télécharger Chaussée de Ninove 574-576  - du 16/02/2017 au 02/03/2017

Télécharger Avenue Marius Renard 21  - du 16/02/2017 au 02/03/2017

Les plaintes environnementales (bruit, pollution) doivent être adressées par écrit au service des Permis d'Environnement.