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Permis d’environnement

Environnement Tel: 02 558 08 49 - 02 558 08 57
environnement@anderlecht.irisnet.beFax: 02 523 81 71
Contact: Serge Vandenbergen
Rue Van Lint, 6 [plan]

Ce service est chargé des relations avec les artisans, les commerçants et les industriels de la Commune en matière de permis d'environnement.
Il délivre l'attestation requise pour l'agrément de homes, d'hôpitaux et d'hôtels.
Il donne l'autorisation d'ouverture d'établissements horeca.
info +

Beaucoup d’activités artisanales et toutes les activités industrielles sont concernées par la réglementation relative aux permis d’environnement. Les activités reprises dans la liste des «installations classées» susceptibles de causer des nuisances à la population ou à l’environnement sont soumises à l’octroi d’un permis. Le permis d’environnement, auparavant permis d’exploiter commodo-incommodo, reprend les dispositions techniques que l’exploitant doit respecter.

Il existe des projets mixtes (construction de grands immeubles, changement d’affectation d’un site) qui nécessitent l’obtention d’un permis d’environnement et d’un permis d’urbanisme. Les deux demandes sont introduites simultanément. 

      
Les enquêtes publiques

Les demandes de permis d’environnement doivent respecter certaines mesures en matière de publicité. Il existe quelques exceptions telles que la demande d’un permis temporaire, la prolongation d’un permis après 15 ans ou l’apport de modification mineures à un permis existant.

L’enquête publique a pour but d’informer le public d’un projet existant afin de lui permettre de réagir en connaissance de cause. L’enquête est annoncée par des affiches rouges disposées sur des panneaux proches de l’installation, sur l’installation ainsi qu’aux valves communales. Pendant l’enquête publique, vous pouvez vous rendre à la maison communale au Service Permis d'Environnement pour y prendre connaissance du dossier ou transmettre des remarques et des objections. Vous pouvez également demander à être invité à la Commission de Concertation pour y donner votre avis.

 

Télécharger Classe 2 - Rue Démosthène, 36 - du 5/05/12 au 19/05/12 

Télécharger Classe 2 - Rue Démosthène, 148 - du 4/05/12 au 18/05/12 

Télécharger Classe 2 - Chaussée de Mons, 123F - du 4/05/12 au 18/05/12 

Télécharger Classe 2 - Rue Eloy, 68 - du 8/05/12 au 22/05/12 

Télécharger Classe 2 - Rue de Neerpede, 288 - du 10/05/12 au 24/05/12  

Télécharger Classe 2 - Rue Puccini, 119 - du 15/05/12 au 29/05/12

Télécharger Classe 2 - Boulevard Sylvain Dupuis, 231-233 - du 17/05/12 au 31/05/12

Télécharger Classe 2 - Digue du Canal, 109-111 - du 11/05/12 au 25/05/12 

Télécharger Classe 2 - Rue de Fienne, 66 - du 25/05/12 au 8/06/12 

Plaintes

Les plaintes environnementales (bruit, pollution) doivent être adressées par écrit au service des Permis d'Environnement.