Adresse de référence

ATTENTION: nos services vous renseignent avec grand plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des difficultés à ce niveau, il est vivement recommandé de venir avec un INTERPRÈTE afin que nous puissions vous rendre le meilleur service possible.

 

Qu'est ce qu'une adresse de référence ?

Par adresse de référence, il y a lieu d'entendre l'adresse soit d'une personne physique inscrite aux  registres  de  la  population  au  lieu  où  elle  a  établi  sa  résidence  principale,  soit  d'une  personne  morale,  et  où,  avec  l'accord  de  cette  personne  physique  ou  morale,  une  personne  physique dépourvue de résidence fixe est inscrite.

La personne physique ou la personne morale qui accepte l'inscription d'une autre personne à titre  d'adresse  de  référence  s'engage  à  faire  parvenir  à  celle-ci  tout  courrier  ou  tous  les  documents administratifs qui lui sont destinés.

Adresse de référence au CPAS

Deux conditions doivent être réunies

    • N'être inscrit à aucun titre dans aucun registre communal de la population en Belgique
    • Solliciter l'aide sociale ou le revenu d'intégration sociale

Si ces deux conditions sont réunies, le CPAS vous délivrera une attestation que vous devrez produire au service population afin que ce dernier puisse vous inscrire en adresse de référence à l'adresse du CPAS.

Adresse de référence à l'adresse d'une personne physique

Attention - L'adresse de référence n'est pas destinée aux personnes qui ont en réalité établi leur résidence principale à l'adresse de l'adresse de référence demandée !

Comme pour l'adresse de référence au CPAS, vous devez vous présenter au service population muni de l'attestation qui vous sera délivrée par le CPAS.

Vous devrez également remplir un formulaire type que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Attention - Si l'administration a un doute quant à la réalité du motif avancé (au point A de ce formulaire) elle sera en droit de demander la production de pièces justificatives avant de procéder à l'inscription à l'adresse de référence.