ATTENTION: nos services vous renseignent avec grand plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des difficultés à ce niveau, il est vivement recommandé de venir avec un INTERPRÈTE afin que nous puissions vous rendre le meilleur service possible.
Qu'est ce qu'une adresse de référence ?
Par adresse de référence, il y a lieu d'entendre l'adresse soit d'une personne physique inscrite aux registres de la population au lieu où elle a établi sa résidence principale, soit d'une personne morale, et où, avec l'accord de cette personne physique ou morale, une personne physique dépourvue de résidence fixe est inscrite.
La personne physique ou la personne morale qui accepte l'inscription d'une autre personne à titre d'adresse de référence s'engage à faire parvenir à celle-ci tout courrier ou tous les documents administratifs qui lui sont destinés.
Adresse de référence au CPAS
Deux conditions doivent être réunies
• N'être inscrit à aucun titre dans aucun registre communal de la population en Belgique
• Solliciter l'aide sociale ou le revenu d'intégration sociale
Si ces deux conditions sont réunies, le CPAS vous délivrera une attestation que vous devrez produire au service population afin que ce dernier puisse vous inscrire en adresse de référence à l'adresse du CPAS.
Adresse de référence à l'adresse d'une personne physique
Attention - L'adresse de référence n'est pas destinée aux personnes qui ont en réalité établi leur résidence principale à l'adresse de l'adresse de référence demandée !
Comme pour l'adresse de référence au CPAS, vous devez vous présenter au service population muni de l'attestation qui vous sera délivrée par le CPAS.
Deux conditions
- N'être inscrit à aucun titre dans aucun registre communal de la population en Belgique
- Solliciter l'aide sociale ou le revenu d'intégration sociale
Vous devrez également remplir un formulaire type que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Attention - Si l'administration a un doute quant à la réalité du motif avancé (au point A de ce formulaire) elle sera en droit de demander la production de pièces justificatives avant de procéder à l'inscription à l'adresse de référence.