Casier judiciaire

ATTENTION: nos services vous renseignent avec grand plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des difficultés à ce niveau, il est vivement recommandé de venir avec un INTERPRÈTE afin que nous puissions vous rendre le meilleur service possible.

ATTENTION : La délivrance de l'extrait du casier judiciaire est faite personnellement au demandeur (art. 9 AR 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers) sauf pour les demandes faites par Irisbox, car il y a déjà une identification via le code pin de votre carte.

Extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et mœurs)


Dorénavant, vous avez la possibilité d’obtenir gratuitement un extrait de casier judiciaire, en téléchargement rapide, sur IRISbox.

Cette fonctionnalité est accessible depuis la page d’accueil, sous Services.

Une fois connecté, vous devrez sélectionner le modèle correspondant à la demande, la langue du document et l’extrait, au format .pdf, sera disponible.

Attention, veuillez toutefois noter que si l’extrait demandé est en lien avec une activité où vous êtes en contact avec des mineurs d’âge, le modèle 596-2, des formalités préalables de contrôle auprès des services de Police doivent être effectuées ce qui rend le téléchargement direct impossible. Dans ce cas, dès réception de l’accord de la Police, votre extrait vous sera envoyé par courriel ou, si vous désirez une version papier, nous vous préviendrons dès qu’il sera disponible à l’accueil de notre siège administratif central (rue de France 99).

 

Comment ?
A la commune ou en ligne via Irisbox

Délai ?
Immédiatement ou 5 jours ouvrables (si ce document est destiné à l'étranger)

Prix ?
Gratuit ou 7,00 euros (En fonction de l'instance qui demande ce certificat ou de l'usage auquel il est destiné).

ATTENTION : Les personnes qui sont radiées de la commune ou rayées pour l'étranger, doivent s'adresser au Casier central ; Boulevard de Waterloo 80 - 1000 Bruxelles