Règlements à télécharger

Ordonnances de police

• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public durant toute la période estival 2020 (du 1er juillet au 30 septembre 2020)
  • Plan A1
  • Plan A3

Covid-19

• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter
• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de I'article 1er de I'Arrêté Royal du 06 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
• CIRCULAIRE N° 06/2020 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D’APPEL

Agences de paris

• Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

Animaux

• Règlement relatif à l'octroi de chèques couvrant les honoraires de vétérinaires
• Octroi de primes pour la stérilisation des chats domestiques

Bureaux

• Règlement-taxe sur la superficie nette de bureaux

Commerces et magasins de nuit

• Règlement-taxe sur les implantations commerciales
• Règlement-taxe sur les magasins de nuit
• Règlement relatif aux conditions d'exploitations et aux heures d'ouverture des magasins de nuit et des bureaux privés pour les télécommunications
• Règlement relatif à la prime de relance à l'activité économique des commerces à l'issue de certains travaux publics

Conseil communal

• Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Contrats de quartier durable

• Règlement d'ordre intérieur de l'antenne de quartier « Peterbos »

Contrôle interne

• Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne

Distributeurs de billets de banques

• Règlement-taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self-banking »

Documents et services administratifs

• Règlement-redevance 2020-2024 pour l'établissement et/ou la délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs, pour la constitution et la consultation de dossiers administratifs
• Règlement-redevance pour services administratifs rendus et constitution du dossier administratif dans le cadre de l’introduction d’une demande d’occupation de l’espace public par le placement d’une terrasse, d’un étalage de marchandises, d’une rôtissoire et d’un distributeur
• Règlement relatif à perception de taxes et redevances sur la délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives

Élections

• Règlement relatif aux conditions d'affichage électoral lors des élections européennes, législatives, régionales et communales

Espace public

• Règlement-taxe relatif à l'occupation temporaire du domaine public
• Règlement sur la construction et la reconstruction de branchements d'égouts
• Règlement sur la construction et la reconstruction des trottoirs

État civil (mariage, décès)

• Règlement relatif aux taxes et redevances sur les transports funèbres, la location des caveaux provisoires, le séjour dans le dépôt mortuaire, l'utilisation des caveaux et cadres d'embase, et les exhumations
• Règlement-taxe sur la délivrance des carnets de mariage
• Règlement général sur les inhumations, les incinérations et le cimetière

Événements

• Règlement-redevance 2020-2024 pour la mise à disposition de mâts, barrières de sécurité et matériel de signalisation
• Règlement-taxe sur les spectacles, les expositions, les projections cinématographiques et les manifestations assimilées, organisés dans des lieux privés moyennant des droits d'entrée
• Règlement relatif à la mise à disposition des salles communales, des espaces et lieux publics

Hôtels et tourisme

• Perception de 4.384 centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique (2020)

Logements

• Règlement d'attribution des logements communaux
• Règlement d'attribution des parcelles communales potagères à usage individuel
• Règlement d'attribution prioritaire de logements propriétés du Foyer Anderlechtois à des demandeurs présentés par l'Unité Sociale du Logement.

Marchés, foires et autres activités ambulantes

• Règlement relatif à l'occupation de chalets lors du Marché de Noël
• Règlement-redevance relatif à l'occupation par des marchands ambulants d'emplacements aux foires, autres que ceux octroyés par contrat pour les installations foraines
• Règlement-redevance relatif à l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés publics et domaine public
• Règlement concernant l'organisation des concours à l'occasion du Marché annuel d'Anderlecht
• Règlement-redevance relatif aux activités foraines et aux activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public en dehors des fêtes foraines publiques, ainsi qu'aux spectacles sous chapiteau
• Règlement ambulants

Matières communautaires (culture, jeunesse, bibliothèque, enseignement) FR

• Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque de l'Espace Maurice Carême

Matières communautaires (culture, jeunesse, bibliothèque, enseignement) NL

• Règlement « Cultuurplatform Anderlecht »
• Règlement d'école de l'enseignement fondamental communal

Personnes à mobilité réduite

• Règlement relatif au transport des personnes âgées et/ou handicapées à mobilité réduite
• Règlement relatif au transport des personnes âgées et/ou handicapées à mobilité réduite – modification
• Règlement relatif aux chèques-taxis
• Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale relative aux chèques-taxis à valeur universelle
• Règlement relatif à la réservation de stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile de la personne à mobilité réduite

Police

• Règlement Général de Police

Propreté

• Règlement sur le nettoyage de l'espace public ou d'un endroit visible de celui-ci

Publicités

• Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés publicitaires non adressés
• Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires publics et privés

Ressources humaines

• Règlement de travail
• Règlement relatif aux concierges et aux occupants d'un logement de fonction

Sanctions administratives communales

• Adaptation des montants des sanctions administratives pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103
• Protocole d'accord avec le parquet de Bruxelles en matière d'infractions mixtes

Sécurité

• Règlement relatif aux normes de prévention incendie et à l'attestation de sécurité incendie spécifiques aux lieux accessibles au public

Seniors

• Règlement relatif aux centres récréatifs pour seniors
• Règlement du Conseil Consultatif des Seniors Anderlechtois

Sports

• Règlement-taxe sur l'organisation permanente et régulière de manifestations sportives par des associations et clubs sportifs à caractère professionnel ou semi-professionnel
• Règlement concernant les subventions à accorder aux clubs sportifs locaux

Stationnement

• Règlement relatif au stationnement sur la voie publique

Taxes diverses

• Perception d'une taxe communale additionnelle de 5,9% à l'impôt des personnes physiques (2020)
• Perception de 3.000 centimes additionnels au précompte immobilier (2020)

Télécommunications

• Règlement-taxe sur les antennes relais GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne
• Règlement-taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Urbanisme

• Règlement communal d'urbanisme (RCU)
• Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
• Règlement-taxe sur les immeubles et terrains inoccupés, inexploités ou inachevés, à l'exclusion des logements
• Règlement-taxe sur les immeubles dont les façades et la toiture sont laissées à l'abandon ou négligée

Jardinets de façade

• Règlement communal relatif aux jardinets de façade
• Convention pour l'installation d'un jardinet de façade
• Esquisse
• Liste de plantes non limitative

Véhicules et carburants

• Règlement-taxe sur les entreprises exerçant le commerce d'import-export de véhicules d'occasion et les sociétés de transport de ce genre de véhicules
• Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburants