Mesures judiciaires alternatives

A qui s'adresse ce service?

Les personnes majeures qui ont commis une infraction ou un délit et qui font l'objet d'une peine de travail autonome ou d'un travail d'intérêt général. Ces personnes sont envoyées par la Maison de Justice de Bruxelles.

Qu'est-ce qu'une peine de travail ou un travail d'intérêt général?

L'auteur des faits doit exécuter un certain nombre d'heures de travail non rémunéré au profit de la collectivité, en alternative à des poursuites pénales, une amende ou un emprisonnement. Ces mesures nécessitent une réelle implication constructive tant de la part de l'auteur que de la collectivité.

Quel est le rôle du Service d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA)?

  • Il détermine une orientation de travail avec le prestataire;
  • Il recherche des possibilités de lieux de prestation que ce soit au sein de l'administration communale ou dans une association anderlechtoise;
  • Il assure l'accompagnement individuel pendant l'exécution de la mesure, en étroite collaboration avec le lieu de prestation et la Maison de Justice de Bruxelles.