Comment puis-je signaler un dépôt clandestin ?
Si vous constatez des dépôts clandestins dans votre quartier, vous pouvez appeler le numéro gratuit 0800 9 1070 ou le signaler via:
Nous prévenons notre personnel sur le terrain et les déchets ou les sacs qui sont déposés en-dehors des heures réglementaires seront enlevés dans les 48 heures.
Que risque-t-on en cas de dépôt clandestin ?
Deux règlements communaux permettent de lutter contre la malpropreté :
- le Règlement Général de Police qui autorise les agents communaux à verbaliser tout acte d'incivilité par une sanction communale administrative allant de 1€ jusqu'à 350€.
- le Règlement Taxe Communale sur le nettoyage de l'espace public, ou d'un endroit visible de celui-ci, sanctionne le contrevenant selon le tableau tarifaire suivant :
| Infraction/Déchet | Taux |
| Sac poubelle déposé en dehors des heures de collecte | 200€ par sac |
| Sac non conforme • contenant • contenu | 200€ par sac ou 500€ par m³ |
| Sac déposé ailleurs que sur le trottoir devant son domicile | 200€ par sac ou 500€ par m³ |
| Objet encombrant ménager | 500€ le premier m³ (majoré de 500€ par m³ supplémentaire) |
| Déchet de construction | 1.000€ le premier m³ (majoré de 1.000€ par m³ supplémentaire) |
| Déchet résiduel de véhicule | 500€ le premier m³ (majoré de 500€ par m³ supplémentaire) |
| Petites incivilités (petit déchet, urine, nourrissage, déjections canines et humaines) | 100€ par acte |
| Carte, dépliant publicitaire et publicité non adressée | 100€ par carte, dépliant ou publicité |
| Trottoir non balayé | 5,50€ par m² avec un forfait minimal de 110€ |
| Trottoir non désherbé ou non déneigé | 11€ par m² avec un forfait minimal de 220€ |
| Tags et graffiti | 550€ par m² avec un forfait minimal de 550€ |
| Affiche et autocollant apposés sans autorisation jusqu'à 1 m² | 150€ par affiche ou autocollant |
| Affiche et autocollant apposés sans autorisation sur plus d'1 m² | 200€ par affiche ou autocollant |
| Salissure de la voirie par véhicule | 10€ par m² avec un forfait minimal de 250€ |
| Terrains privés non entretenus | 10€ par m² avec un forfait minimal de 1.000€ (+ frais de versage en centre de tri : 500 par m³ sauf déchets de construction : 1.000€ par m³) |
| Conteneurs de déchets, caddies et charrettes abandonnés sur la voie publique | 500€ par conteneur (+ frais de versage en centre de tri : 500€ par tonne) 150€ par caddie ou charrette |
| Déversement de produits et matériaux dans avaloirs | 500€ pour la vidange de l’avaloir 500€ pour le débouchage de l’avaloir 3.500€ pour le remplacement de l’avaloir |