Qui doit suivre la procédure?
Vous devez suivre la procédure lorsque vous organisez un événement:
- dans un lieu public
- en plein air ou sur un terrain privé
- dans un espace fermé, y compris sous tente
Comment se déroule la procédure?
Etape 1 : vous téléchargez ce formulaire (docx) et vous le complétez. Grâce à ce formulaire, la police et d'autres organisations, comme les pompiers, peuvent exprimer un avis à propos de la sécurité.
Etape 2 : vous livrez le formulaire complété dans les 45 jours ouvrables avant l'événement, sur place ou par e-mail au service Fêtes et Cérémonies. Ces derniers prennent ensuite la procédure d'admission à leur compte et assurent le suivi auprès des services communaux.
Attention : lorsqu'il s'agit d'un événement de grande ampleur, faites la demande dès que possible et une réunion de coordination autour de la sécurité pourra être organisée.
Etape 3 : le service des Fêtes et Cérémonies vous communique la décision dès que le dossier a été traité.