Sanctions

Informer et sensibiliser la population aux règles, c’est primordial, et nous devons le faire de manière continu, et répété. Mais l’information ne suffit pas, pour qu’une règle soit respecté, il doit aussi y avoir une sanction.

La Commune dispose de différents moyens pour sanctionner les contrevenants en terme de propreté, par exemple via la fouille des sacs et via des caméras de surveillance. Des planques sont aussi organisées de manière ponctuelle sur les « hotspots » bien connus de malpropreté.

Que risque-t-on en cas de dépôt clandestin ?

Deux règlements communaux permettent de lutter contre la malpropreté :

  1. le Règlement Général de Police qui autorise les agents communaux à verbaliser tout acte d'incivilité par une sanction communale administrative allant de 1€ jusqu'à 350€.
     
  2. le Règlement Taxe Communale sur le nettoyage de l'espace public, ou d'un endroit visible de celui-ci, sanctionne le contrevenant selon le tableau tarifaire suivant :
Infraction/Déchet Taux
Sac poubelle déposé en dehors des heures de collecte 200€ par sac
Sac non conforme • contenant • contenu 200€ par sac ou 500€ par m³
Sac déposé ailleurs que sur le trottoir devant son domicile 200€ par sac ou 500€ par m³
Objet encombrant ménager 500€ le premier m³ (majoré de 500€ par m³ supplémentaire)
Déchet de construction 1.000€ le premier m³ (majoré de 1.000€ par m³ supplémentaire)
Déchet résiduel de véhicule 500€ le premier m³ (majoré de 500€ par m³ supplémentaire)
Petites incivilités (petit déchet, urine, nourrissage, déjections canines et humaines) 100€ par acte
Carte, dépliant publicitaire et publicité non adressée 100€ par carte, dépliant ou publicité
Trottoir non balayé 5,50€ par m² avec un forfait minimal de 110€
Trottoir non désherbé ou non déneigé 11€ par m² avec un forfait minimal de 220€
Tags et graffiti 550€ par m² avec un forfait minimal de 550€
Affiche et autocollant apposés sans autorisation jusqu'à 1 m² 150€ par affiche ou autocollant
Affiche et autocollant apposés sans autorisation sur plus d'1 m² 200€ par affiche ou autocollant
Salissure de la voirie par véhicule 10€ par m² avec un forfait minimal de 250€
Terrains privés non entretenus 10€ par m² avec un forfait minimal de 1.000€
(+ frais de versage en centre de tri : 500 par m³ sauf déchets de construction : 1.000€ par m³)
Conteneurs de déchets, caddies et charrettes abandonnés sur la voie publique 500€ par conteneur (+ frais de versage en centre de tri : 500€ par tonne)
150€ par caddie ou charrette
Déversement de produits et matériaux dans avaloirs 500€ pour la vidange de l’avaloir
500€ pour le débouchage de l’avaloir
3.500€ pour le remplacement de l’avaloir