Déclaration de confidentialité

Contenu

Objectifs

Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur les données collectées et la manière dont elles sont gérées. L'administration communale d'Anderlecht se conforme dans tous les cas aux lois et règlements applicables, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD), dénommé ailleurs GDPR (General Data Protection Regulation).

Cela signifie que nous:

  • traitons les données personnelles conformément à l'objectif pour lequel elles ont été fournies, ces objectifs et le type de données personnelles sont décrits dans cette déclaration de confidentialité;
  • limiter le traitement des données personnelles uniquement aux données qui sont requises au minimum pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées;
  • demandez votre consentement explicite quand cela est nécessaire;
  • prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles;
  • ne pas transférer de données personnelles à d'autres parties, sauf si cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies;
  • respecter les droits relatifs aux données personnelles.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées ci-dessous:

Administration communale d'Anderlecht
Place du Conseil, 1 1070 Anderlecht
GDPR@anderlecht.brussels

Pourquoi traitons-nous les données personnelles?

Les données personnelles sont traitées par l'administration communale d'Anderlecht pour les raisons légales suivantes:

  • être en mesure de remplir les tâches légales;
  • pour pouvoir fournir le service demandé ou subventionné;
  • la participation aux activités de l'administration communale d'Anderlecht;
  • pour l'envoi de lettres d'information et d'invitations ( avec le consentement de la personne concernée).

Ce consentement peut être retiré à tout moment, nous utilisons uniquement les données collectées aux fins pour lesquelles nous avons obtenu les données.

Fourniture à des tiers

Les données personnelles traitées par l'administration communale d'Anderlecht ne sont partagées avec des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture du service pour lequel elles ont été collectées ou s'il existe une base ou une obligation légale.

Nous prenons les dispositions nécessaires avec ces parties (sous-traitant) pour assurer la sécurité des données personnelles.

L'administration communale d'Anderlecht ne partage pas de données personnelles avec des parties situées en dehors de l'UE.

Mineurs

Nous ne traitons les données personnelles concernant des personnes de moins de seize ans qu’après avoir obtenu l'autorisation écrite d'un des parents ou du représentant légal.

Période de stockage

L'administration communale d'Anderlecht ne stocke pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elle ont été fournies ou requises par la loi.

Sécurité des données

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises pour protéger les données personnelles.

Vos droits en ce qui concerne vos données

Vous avez un droit d'accès afin de consulter, de corriger ou de supprimer les données personnelles que nous avons obtenues de votre part. Vous trouverez la manière de nous contacter en haut de cette déclaration de confidentialité.

Vous avez également le droit de faire transférer les informations que vous nous avez transmises directement à une autre partie. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de pouvoir répondre aux demandes susmentionnées.

Il existe une exception à la fourniture d'informations si cela se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.

Réclamations

En cas de plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter immédiatement. Si l'administration communale d'Anderlecht ne répond pas à votre réclamation endéans les 30 jours de sa réception, votre plainte peut être soumise à l'autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée (coordonnées ci-dessous).

Archivage

Un traitement ultérieur peut avoir lieu en vue de l'archivage dans l'intérêt public, la recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Ceci n'est pas considéré comme incompatible avec les objectifs initiaux. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être stockées plus longtemps.

Modifications de la déclaration de confidentialité

L'administration communale d'Anderlecht se réserve le droit peut modifier sa déclaration de confidentialité. La modification des législations peut avoir un impact sur cette déclaration de confidentialité. La dernière modification a été effectuée le 07 mars 2019.

Informations de contact de l'autorité de protection des données (APD)

L'APD est l'autorité de protection des données. Plus d'informations sur la protection de la vie privée et le RGPD peuvent être trouvées sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be.