Pour tout savoir sur le permis d’environnement : quand est-il nécessaire, comment et où introduire une demande de permis mais aussi comment prolonger, renouveler ou contester un permis d’environnement, parcourez toutes les rubriques du guide administratif du permis d’environnement en cliquant sur les hyperliens ci-dessous :
- Les installations classées
- Comment préparer sa demande ?
- Comment introduire sa demande ?
- Dès le permis en main
- Comment modifier son permis d'environnement ?
- Comment créer, reprendre ou arrêter une activité ou des installations ?
- Projet mixte « urbanisme et environnement »
- Comment prolonger, renouveler ou contester un permis ?
- Comment consulter un permis d'environnement
- Formulaires Permis d'environnement
- Nouvelle ordonnance relative aux permis d’environnement : ce qui change
Petites astuces :
Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1D, 1C, 1B, 1A).
- Si votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées, vous ne devez faire qu’une seule demande, sauf dans certains cas spécifiques.
- Si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, vous devez introduire les deux demandes simultanément (projet mixte).
Enfin, sachez que les installations temporaires font l’objet d’un permis spécifique.