Le Code Bruxellois pour l'Aménagement du Territoire (CoBAT) articule le droit de l’urbanisme principalement autour de trois outils : les plans, les règlements d’urbanisme et les autorisations. Tous les actes et les travaux projetés doivent se conformer aux différents textes réglementaires. Ceux qui régissent la construction, l'aménagement, la transformation des immeubles situés sur le territoire de notre commune sont spécifiques à la Région bruxelloise.
