Dépôts clandestins

Comment puis-je signaler un dépôt clandestin ?

Si vous constatez des dépôts clandestins dans votre quartier, vous pouvez appeler le numéro gratuit 0800 9 1070 ou le signaler via FixMyStreet

 Nous prévenons notre personnel sur le terrain et les déchets ou les sacs qui sont déposés en-dehors des heures réglementaires seront enlevés dans les 48 heures.

Que risque-t-on en cas de dépôt clandestin ?

Deux règlements communaux permettent de lutter contre la malpropreté :

  1. le Règlement Général de Police qui autorise les agents communaux à verbaliser tout acte d'incivilité par une sanction communale administrative allant de 1€ jusqu'à 350€.
  2. le Règlement Taxe Communale sur le nettoyage de l'espace public, ou d'un endroit visible de celui-ci, sanctionne le contrevenant selon le tableau tarifaire suivant :
Infraction/Déchet Taux
Sac poubelle déposé en dehors des heures de collecte 100€ (+ 50€ par sac supplémentaire)
Sac non conforme • contenant • contenu 150€ par sac ou 300€ par m³
Sac déposé ailleurs que sur le trottoir devant son domicile 150€ par sac ou 300€ par m³
Objet encombrant ménager 300€ le premier m³ (majoré de 300€ par m³ supplémentaire)
Déchet de construction 500€ le premier m³ (majoré de 500€ par m³ supplémentaire)
Déchet résiduel de véhicule 300€ le premier m³ (majoré de 300€ par m³ supplémentaire)
Petites incivilités (petit déchet, urine, nourrissage, déjections canines et humaines) 60€ par acte
Carte, dépliant publicitaire et publicité non adressée 60€ par carte, dépliant ou publicité
Trottoir non balayé 5€ par m² avec un forfait minimal de 100€
Trottoir non désherbé ou non déneigé 10€ par m² avec un forfait minimal de 200€
Tags et graffiti 500€ par m² avec un forfait minimal de 500€
Affiche et autocollant apposés sans autorisation jusqu'à 1 m² 100€ par affiche
Affiche et autocollant apposés sans autorisation sur plus d'1 m² 150€ par affiche
Salissure de la voirie par véhicule 5€ par m² avec un forfait minimal de 200€