Enquete publique

Avis de la commission de concertation

Commission du 6 janvier 2025

• Projet de dossier d’abrogation du PPAS « Biestebroeck » et d’élaboration du projet de PPAS « Biestebroeck II » avec un RIE

Enquête publique

La Commune soumet aux mesures particulières de publicité :

• Le projet de dossier d’abrogation totale du PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 09/05/1959 et son plan d’expropriation ainsi que l’abrogation totale du PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 24/07/1973 [modificatif] avec un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) accompagné d’une Évaluation Appropriée des Incidences (EAI).

Avis d’enquête publique

Ce projet de dossier se compose de :

• PPAS « Vogelenzang (Quartier) » AR 09/05/1959 :
  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales
  • Plan d’expropriation
  • AR 09/05/1959
     
• PPAS « Vogelenzang (Quartier) » Modif. I — AR 24/07/1973 :
  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales
  • AR 24/07/1973
     
• Partie Projet abrogation PPAS, RIE et EAI :
  • Projet de rapport d’abrogation
  • Projet de plan de localisation
  • Projet de rapport non technique
  • Projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE)
  • Annexes au projet de RIE
  • Avis préalables et les procès-verbaux du Comité d’Accompagnement, octobre 2025
  • Cahier de charges