Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS)

Consultation des PPAS

Les PPAS contiennent notamment des dispositions relatives à l’implantation, au volume, ainsi qu’à l'esthétique des constructions. Les plans d'affectation du sol sont règlementaires.

Retrouver dans cette rubrique tous les plans d’affectation du sol en vigueur (niveau communal).

Dans le cadre d'un projet et afin d'obtenir des certitudes sur l'interprétation d'un PPAS, notre service se tient à votre disposition pour fixer un rendez-vous.

Plan général reprenant les plans d’affectation du sol et les plans de remembrement en vigueur

Consultation des plans d'expropriation

En cas de demande de consultation d'une archive de plan d'expropriation, il est demandé d'adresser un courriel au service Développement Urbain et de fournir les documents suivants : 

  • Une preuve de propriété datant de moins de six mois ou un courrier officiel d'un notaire établi dans le cadre d'une demande récente de renseignements urbanistiques ;
  • Lorsqu'il s'agit d'une recherche universitaire, une preuve officielle démontrant l'existence du projet de recherche ainsi que son objet concret. Après analyse des documents transmis, le service Développement Urbain informera le demandeur des suites réservées à sa demande et, le cas échéant, lui proposera un rendez-vous pour la consultation des documents.

Liste des Plans Particuliers d'Affectation

Biestebroeck

Centre intellectuel - Ilots 231-235

Chaudron

Grande Ceinture

Ile Sainte Hélène

Meylemeersch Est

Meylemeersch Est : Mod. II

Rive Droite

Scheutveld Extension

Scheutveld Extension : Mod. I

Scheutveld Extension : Mod. II

Trèfles (Quartier)

Vallée du Broeck (Quartier)

Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I

Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II

Village de Neerpede

Vogelenzang (Quartier)

Vogelenzang (Quartier) : Mod. I

Zone Rurale

Abords du Ring