Programmation d'activiés 2022/2023 - Family'IN 1070

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Extrait du REGLEMENT (art. 4) : « Les données relatives aux inscriptions sont consignées dans un fichier informatique. Elles sont exclusivement utilisées dans le but de vous informer des activités du service. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers et restent totalement confidentielles. Comme prévu légalement chaque personne a le droit de consulter les informations la concernant et d’en faire modifier ou supprimer le contenu sans devoir justifier d’un motif. »


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Extrait du REGLEMENT (art. 5) : « Les participants sont informés qu’ils pourraient être pris en photo lors de l’une ou l’autre activité. Ces images pourraient être publiées dans le cadre de la promotion des activités du service Cohésions sociales, mais bien évidemment pas pour un usage commercial ou abusif. »