Plans & Règlements

Le Code Bruxellois pour l'Aménagement du Territoire

Le Code Bruxellois pour l'Aménagement du Territoire (CoBAT) articule le droit de l’urbanisme principalement autour de trois outils : les plans, les règlements d’urbanisme et les autorisations. Tous les actes et les travaux projetés doivent se conformer aux différents textes réglementaires. Ceux qui régissent la construction, l'aménagement, la transformation des immeubles situés sur le territoire de notre commune sont spécifiques à la Région bruxelloise.

Plans stratégiques

Les plans de développement sont des plans indicatifs.

Niveau régional

Niveau communal

Plan Communal de Développement (PCD) - Commune d’Anderlecht

Autres plans stratégiques

Niveau régional

Plans réglementaires

Les plans d’affectation ont une valeur réglementaire.

Les plans d’aménagement directeur sont des plans stratégiques et réglementaires.

Niveau régional

Niveau communal

Règlements d'urbanisme

Les règlements agissent sur la procédure de délivrance de permis d’urbanisme.

Niveau régional

Niveau communal