Le plan de développement est un plan d’orientation qui fixe les objectifs et priorités de développement de la Région ou de la Commune (Plan Communal de Développement - PCD) requis par les besoins économiques, sociaux, de déplacement et d’environnement. Ce plan a une valeur indicative.
- Arrêté
- Volume I – PCD
- Volume II – Situation existante du PCD et du RIE
- Volume III – RIE
- Volume IV – RNT
- Cartes
- Addendum
Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) impose à l’administration communale de réaliser un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du PCD afin d’identifier notamment à un stade précoce les impacts négatifs imprévus et les éventuelles mesures correctrices à engager. En 2021, ce rapport d’évaluation de la mise en œuvre du PCD a été clôturé.
Ce rapport se compose de trois phases :
- Phase I - Évaluation – Mise en œuvre – Plans et programmes
Une analyse objective du territoire qui vise à actualiser les enjeux du territoire Anderlechtois sur base de son évaluation depuis 2013 et le cas échéant, les évolutions négatives.
- Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du PCD : Phase I - Évaluation – Mise en œuvre – Plans et programmes
- Phase II - Évaluation et bilan des mesures & enjeux
Une seconde phase vise à évaluer les mesures déjà proposées dans le PCD afin de déterminer si ces mesures sont encore pertinentes, si elles doivent être adaptées.
- Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du PCD : Phase II - Évaluation et bilan des mesures & enjeux
- Phase III – Évaluation des incidences
Une troisième phase évalue les incidences des mesures avancées en phase II et intègre des recommandations et les éventuelles mesures correctrices à engager.