Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS)

Les PPAS contiennent notamment des dispositions relatives à l’implantation, au volume, ainsi qu’à l'esthétique des constructions. Les plans d'affectation du sol sont règlementaires.

Retrouver dans cette rubrique tous les plans d’affectation du sol en vigueur (niveau communal).

Dans le cadre d'un projet et afin d'obtenir des certitudes sur l'interprétation d'un PPAS, notre service se tient à votre disposition pour fixer un rendez-vous.

Plan général reprenant les plans d’affectation du sol en vigueur (en cours d'actualisation). 

Liste des Plans Particuliers d'Affectation

Biestebroeck

Centre intellectuel - Ilots 231-235

  • Plan des affectations (consultation sur place)
  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AG 08.05.2003 

Information : Procédure d’abrogation en cours.

Chaudron

Information : En cours d'élaboration.

Grande Ceinture

  • Plan des affectations (consultation sur place)
  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • RIE 
  • AG 26.09.2001 

Ile Sainte Hélène

  • Plan des affectations (consultation sur place)
  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AE 07.02.1991 

Ilot 252

  • 2 – Plan de destination (consultation sur place)
  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • Plan d’expropriation (consultation sur place)
  • AR 18.12.1961 (consultation sur place) 

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Meir Extension (Quartier)

  • Plan des affectations (consultation sur place)
  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AR 07.07.1951

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Meir Extension (Quartier) : Mod. I

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Meir Extension (Quartier) : Mod. II

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AR 02.10.1961 

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Ménestrels (Quartier)

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • Plan d’expropriation (consultation sur place)
  • AR 22.10.1964 

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Ménestrels (Quartier) : Mod. I

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AR 23.01.1975

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Meylemeersch Est

Meylemeersch Est : Mod. II

Mission de Scheut : Mod. II

  • Plan des affectations (consultation sur place)
  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AE 20.12.1990

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Mons-Birmingham

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Peterbos - Boulevard Transversal et Abords (1er tronçon, ilôt Central)

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • Plan d’expropriation (consultation sur place)
  • AR 18.01.1962 

Pont de Cureghem

  • Plan des affectations (consultation sur place)
  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • Exposé des motifs (consultation sur place)
  • Rappot d’abrogation partielle (consultation sur place)
  • RIE (consultation sur place)
  • AG 28.10.2004 - Abrogation partielle AG 06.10.2011 

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Rive Droite

  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • Plan de remembrement (consultation sur place)
  • AR 14.02.1962 

Scheut N (Quartier)

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • Plan d’expropriation (consultation sur place)
  • AR 22.10.1964 

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Scheutveld Extension

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • Plan d’expropriation (consultation sur place)
  • Plan de remembrement (consultation sur place)
  • ARégent 10.01.1950

Scheutveld Extension : Mod. I

Scheutveld Extension : Mod. II

  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AR 27.04.1956 

Trèfles (Quartier)

Vallée du Broeck (Quartier)

Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I

  • Plan des affectations (consultation sur place)
  • Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AE 21.02.1989

Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II

Rond-point Veeweyde – Liedel

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • Plan d’expropriation (consultation sur place)
  • AR 19.02.1965 

Information : Procédure d'abrogation en cours.

Village de Neerpede

Vogelenzang (Quartier)

  • Plan des affectations (1 ère partie) et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AR 09.05.1959 

Vogelenzang (Quartier) : Mod. I

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AR 24.07.1973 

Zone Rurale

  • Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
  • AR 29.03.1974 – Abrogation partielle AG 03.03.1995 (PPAS Neerpede Village)