Les PPAS contiennent notamment des dispositions relatives à l’implantation, au volume, ainsi qu’à l'esthétique des constructions. Les plans d'affectation du sol sont règlementaires.
Retrouver dans cette rubrique tous les plans d’affectation du sol en vigueur (niveau communal).
Dans le cadre d'un projet et afin d'obtenir des certitudes sur l'interprétation d'un PPAS, notre service se tient à votre disposition pour fixer un rendez-vous.
Plan général reprenant les plans d’affectation du sol en vigueur
Liste des Plans Particuliers d'Affectation
- Biestebroeck
- Centre Intellectuel – Ilots 231-235
- Chaudron
- Grande ceinture
- Ile Sainte Hélène
- Ilot 252
- Meir Extension (Quartier)
- Meir Extension (Quartier) : Mod. I
- Meir Extension (Quartier) : Mod. II
- Ménestrels (Quartier)
- Ménestrels (Quartier) : Mod. I
- Meylemeersch Est
- Meylemeersch Est : Mod. II
- Mission de Scheut : Mod. II
- Peterbos – Boulevard Transvaal et Abords (1er tronçon, îlot Central)
- Rive Droite
- Scheut N (Quartier)
- Scheutveld Extension
- Scheutveld Extension : Mod. I
- Scheutveld Extension : Mod. II
- Trèfles (Quartier)
- Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I
- Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II
- Rond-point Veeweyde-Liedel
- Village de Neerpede
- Vogelenzang (Quartier)
- Vogelenzang (Quartier) : Mod. I
- Zone Rurale
- Abords du Ring
Biestebroeck
- 4A - Plan des affectations
- 4B – Plan des affectations
- Exposé des motifs
- Prescriptions urbanistiques littérales
- RNT – juin 2016
- RNT – mars 2017
- 5A – Plan d’expropriation
- 5B – Plan d’expropriation
- AG 07.12.2017
Centre intellectuel - Ilots 231-235
Information : Procédure d’abrogation en cours.
Chaudron
Information : En cours d'élaboration.
Grande Ceinture
Ile Sainte Hélène
Ilot 252
- 2 – Plan de destination
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Plan d’expropriation
- AR 18.12.1961 (consultation sur place)
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Meir Extension (Quartier)
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur 5 mai 2020).
Meir Extension (Quartier) : Mod. I
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur 5 mai 2020).
Meir Extension (Quartier) : Mod. II
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur 5 mai 2020).
Meir Extension (Quartier) : Abrogation totale
- Extrait au Moniteur Belge
- Rapport : Motif de la décision d'ouverture de la procédure d'abrogation
- Rapport : Eléments de la situation existante
- Rapport : Rapport d'abrogation
- Rapport : Incidences
- Photo aérienne
- Carte de la situation de fait
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur 5 mai 2020).
Ménestrels (Quartier)
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan d’expropriation (consultation sur place)
- AR 22.10.1964
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur le 17 juin 2020).
Ménestrels (Quartier) : Mod. I
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AR 23.01.1975
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur le 17 juin 2020).
Ménestrels (Quartier) : Abrogation totale
- Extrait de l'arrêté
- Rapport : Motif de la décision d'ouverture de la procédure d'abrogation
- Rapport : Eléments de la situation existante
- Rapport : Rapport d'abrogation
- Rapport : Incidences
- Photo aérienne
- Carte de la situation de fait
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur le 17 juin 2020).
Meylemeersch Est
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AE 16.01.1992 – Abrogation partielle AG 21.10.2004
Meylemeersch Est : Mod. II
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AE 29.03.1990 – Abrogation partielle AG 03.06.1995 PRD – Abrogation partielle PPAS AG 10-09-2009
Mission de Scheut : Mod. II
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AE 20.12.1990
- Extrait du Moniteur belge
- Rapport : Motif de la décision d'ouverture de la procédure d'abrogation
- Rapport : Eléments de la situation existante
- Rapport : Rapport d'abrogation
- Rapport : Incidences
- Photo aérienne
- Carte de la situation de fait
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur le 17 juin 2020).
Peterbos - Boulevard Transversal et Abords (1er tronçon, ilôt Central) : Abrogation totale
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan d’expropriation (consultation sur place)
- AR 18.01.1962
- Extrait au Moniteur belge
- Note relative à l'abrogation
- Rapport : Incidences
- Photo aérienne et situation de fait
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur 5 mai 2020).
Rive Droite
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan de remembrement (consultation sur place)
- AR 14.02.1962
Scheut N (Quartier)
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan d’expropriation (consultation sur place)
- AR 22.10.1964
- Extrait au Moniteur Belge
- Rapport : Motif de la décision d'ouverture de la procédure d'abrogation
- Rapport : Eléments de la situation existante
- Rapport : Rapport d'abrogation
- Rapport : Incidences
- Photo aérienne
- Carte de la situation de fait
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur 5 mai 2020).
Scheutveld Extension
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan d’expropriation (consultation sur place)
- Plan de remembrement (consultation sur place)
- ARégent 10.01.1950
Scheutveld Extension : Mod. I
- Plan des affectations (consultation sur place)
- AR 28.12.1953
Scheutveld Extension : Mod. II
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AR 27.04.1956
Trèfles (Quartier)
- 4A – Plan des affectations + document de travail
- 4B – Plan des affectations + document de travail
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Rapport final
- RNT
- AG 28.03.2013
- Évaluation conformément à l'art. 68 du CoBAT
- Évaluation conformément à l'art. 68 du CoBAT - Annexes
- Évaluation conformément à l'art. 68 du CoBAT - Résumé non-technique
Vallée du Broeck (Quartier)
Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AE 21.02.1989
Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II
Rond-point Veeweyde – Liedel
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales
- Plan d’expropriation
- AR 19.02.1965
- Extrait au Moniteur belge
- Note relative à l'abrogation
- Rapport : Incidences
- Photo aérienne et situation de fait
Information : Abrogation totale (entrée en vigueur 5 mai 2020).
Village de Neerpede
- Plan des affectations
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Analyse
- Relations avec d’autres plan en vigueur
- Incidences
- Evaluation des incidences
- AE12.06.1997
Vogelenzang (Quartier)
- Plan des affectations (1 ère partie) et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AR 09.05.1959
Vogelenzang (Quartier) : Mod. I
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AR 24.07.1973
Zone Rurale
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales
- Plan d'expropriation
- Tableau des expropriations par zone
- AR 29.03.1974 – Abrogation partielle AG 03.03.1995 (PPAS Neerpede Village)
Abords du Ring
- Arrêté Royal du 6 novembre 1956
- Plan de destination 1457/1N
- Plan de destination 1457/1S
- Plan d'expropriation par zone 1457/2N
- Plan d'expropriation par zone 1457/2S
- Plan d'expropriation – Tableau des expropriations par zone 1457/2A
- Plan d'expropriation – Tableau des expropriations par zone 1457/2B
- Plan d'expropriation – Tableau des expropriations par zone 1457/2C
- Plan d'expropriation – Tableau des expropriations par zone 1457/2D