Les PPAS contiennent notamment des dispositions relatives à l’implantation, au volume, ainsi qu’à l'esthétique des constructions. Les plans d'affectation du sol sont règlementaires.
Retrouver dans cette rubrique tous les plans d’affectation du sol en vigueur (niveau communal).
Dans le cadre d'un projet et afin d'obtenir des certitudes sur l'interprétation d'un PPAS, notre service se tient à votre disposition pour fixer un rendez-vous.
Plan général reprenant les plans d’affectation du sol en vigueur
Liste des Plans Particuliers d'Affectation
- Biestebroeck
- Centre Intellectuel – Ilots 231-235
- Chaudron
- Grande ceinture
- Ile Sainte Hélène
- Ilot 252
- Meir Extension (Quartier)
- Meir Extension (Quartier) : Mod. I
- Meir Extension (Quartier) : Mod. II
- Ménestrels (Quartier)
- Ménestrels (Quartier) : Mod. I
- Meylemeersch Est
- Meylemeersch Est : Mod. II
- Mission de Scheut : Mod. II
- Mons-Birmingham
- Peterbos – Boulevard Transvaal et Abords (1er tronçon, îlot Central)
- Pont de Cureghem
- Rive Droite
- Scheut N (Quartier)
- Scheutveld Extension
- Scheutveld Extension : Mod. I
- Scheutveld Extension : Mod. II
- Trèfles (Quartier)
- Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I
- Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II
- Rond-point Veeweyde-Liedel
- Village de Neerpede
- Vogelenzang (Quartier)
- Vogelenzang (Quartier) : Mod. I
- Zone Rurale
Biestebroeck
- 4A - Plan des affectations
- 4B – Plan des affectations
- Exposé des motifs
- Prescriptions urbanistiques littérales
- RNT – juin 2016
- RNT – mars 2017
- 5A – Plan d’expropriation
- 5B – Plan d’expropriation
- AG 07.12.2017
Centre intellectuel - Ilots 231-235
Information : Procédure d’abrogation en cours.
Chaudron
Information : En cours d'élaboration.
Grande Ceinture
Ile Sainte Hélène
Ilot 252
- 2 – Plan de destination
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Plan d’expropriation
- AR 18.12.1961 (consultation sur place)
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Meir Extension (Quartier)
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Meir Extension (Quartier) : Mod. I
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Meir Extension (Quartier) : Mod. II
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Ménestrels (Quartier)
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan d’expropriation (consultation sur place)
- AR 22.10.1964
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Ménestrels (Quartier) : Mod. I
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AR 23.01.1975
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Meylemeersch Est
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AE 16.01.1992 – Abrogation partielle AG 21.10.2004
Meylemeersch Est : Mod. II
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AE 29.03.1990 – Abrogation partielle AG 03.06.1995 PRD – Abrogation partielle PPAS AG 10-09-2009
Mission de Scheut : Mod. II
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AE 20.12.1990
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Mons-Birmingham
- Plan des affectations - Partie 1
- Plan des affectations - Partie 2
- Plan des affectations - Partie 3
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Exposé des motifs
- RIE
- AG 14.06.2007
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Peterbos - Boulevard Transversal et Abords (1er tronçon, ilôt Central)
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan d’expropriation (consultation sur place)
- AR 18.01.1962
Pont de Cureghem
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Exposé des motifs (consultation sur place)
- Rappot d’abrogation partielle (consultation sur place)
- RIE (consultation sur place)
- AG 28.10.2004 - Abrogation partielle AG 06.10.2011
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Rive Droite
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan de remembrement (consultation sur place)
- AR 14.02.1962
Scheut N (Quartier)
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan d’expropriation (consultation sur place)
- AR 22.10.1964
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Scheutveld Extension
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- Plan d’expropriation (consultation sur place)
- Plan de remembrement (consultation sur place)
- ARégent 10.01.1950
Scheutveld Extension : Mod. I
- Plan des affectations (consultation sur place)
- AR 28.12.1953
Scheutveld Extension : Mod. II
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AR 27.04.1956
Trèfles (Quartier)
- 4A – Plan des affectations + document de travail
- 4A – Plan des affectations + document de travail
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Rapport final
- RNT
- AG 28.03.2013
Vallée du Broeck (Quartier)
Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I
- Plan des affectations (consultation sur place)
- Prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AE 21.02.1989
Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II
Rond-point Veeweyde – Liedel
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Village de Neerpede
- Plan des affectations
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Analyse
- Relations avec d’autres plan en vigueur
- Incidences
- Evaluation des incidences
- AE12.06.1997
Vogelenzang (Quartier)
- Plan des affectations (1 ère partie) et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AR 09.05.1959
Vogelenzang (Quartier) : Mod. I
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales (consultation sur place)
- AR 24.07.1973
Zone Rurale
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales
- Plan d'expropriation
- Tableau des expropriations par zone
- AR 29.03.1974 – Abrogation partielle AG 03.03.1995 (PPAS Neerpede Village)