Les PPAS contiennent notamment des dispositions relatives à l’implantation, au volume, ainsi qu’à l'esthétique des constructions. Les plans d'affectation du sol sont règlementaires.
Retrouver dans cette rubrique tous les plans d’affectation du sol en vigueur (niveau communal).
Dans le cadre d'un projet et afin d'obtenir des certitudes sur l'interprétation d'un PPAS, notre service se tient à votre disposition pour fixer un rendez-vous.
Plan général reprenant les plans d’affectation du sol en vigueur
Liste des Plans Particuliers d'Affectation
- Biestebroeck
- Centre Intellectuel – Ilots 231-235
- Chaudron
- Grande ceinture
- Ile Sainte Hélène
- Ilot 252
- Meylemeersch Est
- Meylemeersch Est : Mod. II
- Rive Droite
- Scheutveld Extension
- Scheutveld Extension : Mod. I
- Scheutveld Extension : Mod. II
- Trèfles (Quartier)
- Vallée du Broeck (Quartier)
- Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I
- Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II
- Village de Neerpede
- Vogelenzang (Quartier)
- Vogelenzang (Quartier) : Mod. I
- Zone Rurale
- Abords du Ring
Biestebroeck
- 4A - Plan des affectations
- 4B – Plan des affectations
- Exposé des motifs
- Prescriptions urbanistiques littérales
- RNT – juin 2016
- RNT – mars 2017
- 5A – Plan d’expropriation
- 5B – Plan d’expropriation
- AG 07.12.2017
- Arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2020 + Plan (document de travail)
Centre intellectuel - Ilots 231-235
Chaudron
Information : En cours d'élaboration.
Grande Ceinture
Ile Sainte Hélène
Ilot 252
Information : Procédure d'abrogation en cours.
Meylemeersch Est
- Plan des affectations
- Prescriptions urbanistiques littérales
- AE 16.01.1992 – Abrogation partielle AG 21.10.2004
Meylemeersch Est : Mod. II
- Plan des affectations
- Prescriptions urbanistiques littérales
- AE 29.03.1990 – Abrogation partielle AG 03.06.1995 PRD – Abrogation partielle PPAS AG 10-09-2009
Rive Droite
Scheutveld Extension
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales
- Plan d’expropriation
- Plan de remembrement
- ARégent 10.01.1950
Scheutveld Extension : Mod. I
Scheutveld Extension : Mod. II
Trèfles (Quartier)
- 4A – Plan des affectations + document de travail
- 4B – Plan des affectations + document de travail
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Rapport final
- RNT
- AG 28.03.2013
- Évaluation conformément à l'art. 68 du CoBAT
- Évaluation conformément à l'art. 68 du CoBAT - Annexes
- Évaluation conformément à l'art. 68 du CoBAT - Résumé non-technique
Vallée du Broeck (Quartier)
Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I
Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II
Village de Neerpede
- Plan des affectations
- Prescriptions urbanistiques littérales
- Analyse
- Relations avec d’autres plan en vigueur
- Incidences
- Evaluation des incidences
- AE12.06.1997
Vogelenzang (Quartier)
- Plan des affectations (1 ère partie) et prescriptions urbanistiques littérales
- Plan d'expropriation
- AR 09.05.1959
Vogelenzang (Quartier) : Mod. I
Zone Rurale
- Plan des affectations et prescriptions urbanistiques littérales
- Plan d'expropriation
- Tableau des expropriations par zone
- AR 29.03.1974 – Abrogation partielle AG 03.03.1995 (PPAS Neerpede Village)
Abords du Ring
- Plan de destination 1457/1N
- Plan de destination 1457/1S
- Plan d'expropriation par zone 1457/2N
- Plan d'expropriation par zone 1457/2S
- Plan d'expropriation – Tableau des expropriations par zone 1457/2A
- Plan d'expropriation – Tableau des expropriations par zone 1457/2B
- Plan d'expropriation – Tableau des expropriations par zone 1457/2C
- Plan d'expropriation – Tableau des expropriations par zone 1457/2D
- AR 06/11/1956