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Une Directive européenne transposée en droit belge prévoit l'octroi d'une protection temporaire aux ressortissants ukrainiens résidents en Ukraine et aux membres de leur famille, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers ou apatrides bénéficiant d’une protection en Ukraine et aux membres de leur famille.
Ces citoyens reçoivent une attestation de protection temporaire, et successivement une carte A valable un an (plus d’informations ici).
Dans le cadre de cette procédure, certaines démarches se font à la commune.
Vous avez un hébergement sur la commune d’Anderlecht et vous disposez déjà d’une attestation de protection temporaire délivrée par l’Office des étrangers vous pouvez alors vous rendre à la commune pour demander une carte A valable un an.
pour cela, veuillez vous rendre Rue de France 99, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 muni de :
- Votre attestation de protection temporaire
- Un passeport valable ; si vous n’avez pas de passeport valable, autres preuves de votre identité (passeport périmé, carte d'identité nationale, permis de conduire, acte d’état civil,...)
- Tous les actes d’état civil dont vous disposez (acte de naissance, mariage…)
- 2 photos récentes et conformes
Suite à votre passage au guichet, vous recevrez un document qui couvre provisoirement votre séjour (Annexe 15).
Afin d’obtenir votre titre de séjour électronique (carte A), une enquête de résidence sera effectuée afin de vérifier que vous habitez effectivement à l’adresse déclarée. C’est seulement après le retour positif de l’enquête, que la carte A pourra être commandée.
Afin d’effectuer cette commande, un rendez-vous vous sera donné lors de votre premier passage.