La loi prévoit que toute personne doit être inscrite dans les registres de la commune où elle a établi sa résidence principale effective. La déclaration doit avoir lieu dans les 8 jours ouvrables qui suivent votre installation dans votre nouveau logement.
> Déclaration de changement d'adresse
> Changement d'adresse sur la puce du titre de séjour
> Réinscription après radiation d'office
Déclaration de changement d'adresse
► En ligne
► Par mail
L'objet du mail doit contenir les mentions suivantes: Changement d'adresse + Nom + Prénom + numéro national;
Veuillez indiquer et joindre dans votre mail les éléments suivants:
- Ancienne adresse
- Nouvelle adresse
- Copie de votre titre d'identité national (passeport)
- Copie de votre titre de séjour ou de votre annexe 19 ou 8/8ter
- Preuve de paiement
- Complétez et joignez la fiche de consentement
- Mentionnez si vous souhaitez être inscrit en français ou en néerlandais.
PRIX ?
- 11,50 € (par famille) si vous venez d'une autre commune ou pour un réinscription après radiation. A payer sur le compte BE64 0910 1074 0252.
- Notez que le paiement d'une redevance communale de 30 € par personne vous sera demandée lors de la mise à jour de votre adresse sur votre puce.
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Dès la demande traitée un accusé de réception (modèle 2) vous sera envoyé. Vous pouvez présenter le modèle 2 auprès de Parking Brussels en vue d’obtenir votre carte de stationnement;
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L’agent de quartier se présentera en principe dans les 15 jours ouvrables à votre domicile ;
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Si l’enquête de résidence s’avère positive, vous recevrez une convocation, afin de changer l’adresse sur la puce de votre titre de séjour.
Vous pouvez venir faire le changement d’adresse sur la carte après avoir reçu la convocation de la commune, vous invitant à vous présenter sans rendez-vous, entre 8h30 et 12h (sauf mercredi) à Rue de France 99.
De quoi avez-vous besoin ?
- Tous les titres de séjour des personnes concernées par le changement d'adresse;
- Les codes PIN de ces cartes (uniquement pour carte électronique);
- 30 € par personne.
Réinscription après radiation d'office
La radiation d'office d'une personne des registres des étrangers est une mesure exceptionnelle qui peut être prise par le Collège communal, sur base d'un rapport circonstancié établi par l'Officier de l'état civil avec l'aide de la police locale.
Si le rapport de la police révèle que la personne est introuvable depuis au moins 6 mois, le Collège communal peut ordonner sa radiation d'office des registres. Il s'agit d'une démarche qui peut être entreprise soit à l'initiative de la commune soit à la demande d'une tierce personne (par exemple, un nouveau locataire).
Attention, la radiation d'office entraîne l'annulation immédiate de votre titre de séjour et peut dès lors provoquer d'éventuelles complications administratives. Veillez donc à systématiquement déclarer votre changement d'adresse ou votre absence temporaire de plus de 3 mois dans les délais impartis.
Légalement, l'étranger qui est radié d'office par l'administration communale ou dont le titre de séjour est périmé depuis plus de trois mois est présumé avoir quitté le pays, sauf preuve du contraire. La possibilité d'être réinscrit après votre radiation dépend de votre droit de séjour et de la durée pendant laquelle vous avez quitté la Belgique.
PRIX ?
- 11,50 € (par famille) si vous venez d'une autre commune ou pour un réinscription après radiation. A payer sur le compte BE64 0910 1074 0252.
- Notez que le paiement d'une redevance communale de 30 € par personne vous sera demandée lors de la mise à jour de votre adresse sur votre puce.