Déclaration de décès et concessions

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Comment puis-je déclarer un décès?

Les professionnels effectuent les démarches via la plateforme Irisbox ou par mail etatcivil@anderlecht.brussels et le citoyen par mail etatcivil@anderlecht.brussels, en joignant les documents suivants :

  • Certificat de décès signé par le médecin qui a constaté le décès (Modèle IIIc)
  • Copie de la carte d'identité et éventuellement copie du carnet de mariage du défunt
  • Le cas échéant, la déclaration relative aux dernières volontés (délivrée par le service de la population du dernier domicile) ou une copie de l'acte testamentaire.
  • Autorisation d'acceptation de corps ou de cendres délivrée par la commune de destination

Attention: Les extraits d'actes de décès s’obtiennent via Irisbox ou en adressant une demande par mail etatcivil@anderlecht.brussels.

Qui peut déclarer un décès?

Tout témoin majeur. Dans la pratique, la déclaration est souvent faite par l'entrepreneur en pompes funèbres mandaté au nom de la famille.


La personne est décédée à l'étranger. Que dois-je faire?

ATTENTION : Tout acte ou document étranger produit en Belgique doit répondre aux critères de légalisation. En outre, si ce document n'est pas établi en langue française ou néerlandaise, il devra être traduit par un traducteur juré. Si cette traduction est effectuée à l'étranger, cette traduction devra répondre aux mêmes critères de légalisation que l'acte produit.
    

  • Vous vous présentez à l'administration communale du domicile du défunt (service population) muni de l'acte de décès traduit et muni des légalisations requises (voir encadré ci dessus) afin que mention du décès soit effectuée au niveau du Registre national.  
  • Si la personne défunte était de nationalité belge, il est loisible à la famille de la personne décédée, de s'adresser au service de l'état civil afin de dresser un acte belge sur base de l'acte étranger de décès.

 

NOUVELLE CONCESSION

Demande d'octroi de concessions

Vous désirez acquérir une concession de sépulture, plusieurs solutions s'offrent à vous. Elles vous seront détaillées lors de votre visite.

 

CONCESSION EXISTANTE

Toutes les questions relatives à une concession existante (renouvellement, prolongation, monument funéraire...) sont prises en charge à ce niveau.

Afin de faciliter les démarches, nous vous prions de vous munir de

  • soit de la copie de la décision de l'octroi de la concession
  • soit le numéro de dossier
  • soit l'identité du concessionnaire

En raison de la crise sanitaire, nous vous demandons de privilégier le mail etatcivil@anderlecht.brussels comme moyen de communication.