Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS)

Consultation des PPAS

Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) contiennent notamment des dispositions relatives à l’affectation, à l’implantation, au volume, ainsi qu’à l'esthétique des constructions. Au niveau régional et communal, les PPAS possèdent une valeur règlementaire.

Depuis mi-2026, l’Administration communale a entamé un travail d’analyse approfondie de ses archives. 

Dans le cadre d'un projet et afin d'obtenir des certitudes sur l'interprétation d'un PPAS, le service Développement urbain se tient à votre disposition pour fixer un rendez-vous.

Le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, la Commission communautaire commune (COCOM) et la Commission communautaire française (COCOF) relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises précisent ceci: « Article 6 § 4 : Les publications au sein de la rubrique 'Transparence' des sites internet des autorités administratives ne constituent pas des publications officielles ».

Consultation des plans d'expropriation

En cas de demande de consultation d'une archive de plan d'expropriation, il est demandé d'adresser un courriel au service c et de fournir les documents suivants : 

  • Une preuve de propriété datant de moins de six mois ou un courrier officiel d'un notaire établi dans le cadre d'une demande récente de renseignements urbanistiques ;
  • Lorsqu'il s'agit d'une recherche universitaire, une preuve officielle démontrant l'existence du projet de recherche ainsi que son objet concret.

Après analyse des documents transmis, le service Développement Urbain informera le demandeur des suites réservées à sa demande et, le cas échéant, lui proposera un rendez-vous pour la consultation des documents.

Liste des Plans Particuliers d'Affectation

Biestebroeck

Centre intellectuel - Ilots 231-235

Chaudron

Grande Ceinture

Ile Sainte Hélène

Meylemeersch Est

Meylemeersch Est : Mod. II

Rive Droite

Scheutveld Extension

Scheutveld Extension : Mod. I

Scheutveld Extension : Mod. II

Trèfles (Quartier)

Vallée du Broeck (Quartier)

Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. I

Vallée du Broeck (Quartier) : Mod. II

Village de Neerpede

Vogelenzang (Quartier)

Vogelenzang (Quartier) : Mod. I

Zone Rurale

Abords du Ring