ATTENTION: nos services vous renseignent avec grand plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des difficultés à ce niveau, il est vivement recommandé de venir avec un INTERPRÈTE afin que nous puissions vous rendre le meilleur service possible.
Ouverture du dossier mariage
ATTENTION : Tout acte ou document étranger produit en Belgique doit répondre aux critères de légalisation. En outre, si ce document n'est pas établi en langue française ou néerlandaise, il devra être traduit par un traducteur juré. Si cette traduction est effectuée à l'étranger, cette traduction devra répondre aux mêmes critères de légalisation que l'acte produit.
Quelles sont les conditions pour pouvoir se marier ?
- Être célibataire, veuf ou divorcé
- Certains liens de parenté sont prohibés par la loi
- Être majeur
Attention : pour les mineurs, à partir de l’âge de 16 ans, une demande de dérogation peut être introduite auprès du Tribunal de la Jeunesse : Bâtiment Portalis (2e étage), rue des Quatre Bras, 4 , boîte 2 à 1000 Bruxelles - 02 519 88 38.
Quelle est la procédure à suivre ?
En raison de la crise sanitaire, nous vous demandons de privilégier le mail comme moyen de communication.
Les futurs époux effectuent l’ouverture d’un dossier par mail mariages@anderlecht.brussels en joignant les documents suivants :
- les copies des cartes d’identité recto/verso ou passeport(s).
Vous recevrez par la suite les informations nécessaires ainsi que la liste des documents qui devront être fournis à l’administration en vue de dresser la déclaration de mariage.
La liste des pièces que les futurs époux doivent remettre à l'officier de l'état civil est énumérée par l'article 164/2 du Code civil, à savoir :
- une copie conforme de l'acte de naissance;
- une preuve d'identité;
- une preuve de nationalité;
- une preuve de célibat et, le cas échéant, de la dissolution ou de l'annulation des précédents mariages;
- une preuve de l'inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente et/ou une preuve de la résidence actuelle;
- (…)
Cette liste de documents à fournir n'est toutefois pas exhaustive. Celle-ci peut être complétée par d'autres documents suivant l'état et la qualité des futurs époux.
Où sont célébrés les mariages?
Ils sont célébrés par l'Officier de l'Etat civil dans la grande salle des mariages de la Maison communale, place du Conseil, 1.
Quand sont célébrés les mariages et quel est le coût de la célébration (Uniquement par Bancontact)?
- Du lundi au vendredi entre 8h30 et 15h30 : 100 euros
- Vendredi et samedi entre 10h et 12h : gratuit
- Tout autre moment : 300 euros
- Livret de mariage : 25 euros
- Frais de dossier : 55 ou 105 euros en fonction de votre situation administrative
Attention : toute cérémonie payante devra être soumise à l’accord préalable de l’Officier de l’État civil.
Comment établir un contrat de mariage?
Vous devez contacter votre notaire qui établira avec vous le contrat de mariage.
/!\ En raison de la crise sanitaire, nous vous demandons de privilégier le mail comme moyen de communication. Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de renseignements et les ouvertures des dossiers sont principalement traitées par mail. Néanmoins, si vous souhaitez prendre rendez-vous en nos bureaux :
